Affaire de la SENIM : Anticor se constitue partie civile
La Chambre régionale des comptes avait révélé, en 2007, des dysfonctionnements dans la gestion de la SENIM. Dix ans après la mise en examen de son président, Anticor se constitue partie civile pour relancer le dossier.
Outil principal de la politique d’urbanisme sur l’agglomération nîmoise, la SENIM, une société d’économie mixte présidée de 1999 à 2007 par Franck Proust, adjoint au Maire de Nîmes, a été chargée dans les années 90 du projet d’aménagement du quartier de la gare: un chantier de plus de dix millions d’euros.
Autour de cette opération, on retrouve tout ce qu’il est déconseillé voire interdit de faire en matière de marchés publics : des chantiers dévolus à une entreprise dont le dirigeant siège au conseil d’administration de la SENIM, appels d’offres qui ne relevaient pas de la compétence de la SENIM mais de la ville de Nîmes, sociétés choisies sans tenir compte des critères d’expérience, des effectifs, de l’équipement et de la capacité, alors même que ces critères étaient prépondérants. De même, on y trouve une vingtaine de marchés publics passés sur bons de commande au profit d’une même entreprise et des achats sur facture au-delà du seuil autorisé…
Ces dysfonctionnements sont qualifiés de procédures hétérodoxes par la Chambre régionale des comptes dans un rapport de 2007. Une enquête préliminaire a été ouverte en 2008 pour faux et usage de faux, favoritisme, prise illégale d’intérêt et trafic d’influence. Dix ans après l’ouverture de l’instruction, la mise en examen de M. Proust a finalement été confirmée par la Cour d’appel de Nîmes pour trafic d’influence, tentative de trafic d’influence et favoritisme.
Autant de comportements qui sont au cœur des préoccupations de l’association Anticor, ce qui explique que l’association se soit portée partie civile dans ce dossier, le 9 mai 2019.