Affaire des gîtes ruraux de Haute-Corse : la Cour de cassation confirme la condamnation de Paul Giacobbi

La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Paul Giacobbi qui avait été prononcée par la Cour d’appel de Bastia.

La Cour de cassation a confirmé, le 17 avril 2019, la condamnation de Paul Giacobbi qui avait été prononcée par la Cour d’appel de Bastia, le 9 mai 2018.

Dans cette affaire, Anticor avait déposé, le 20 mars 2015, une plainte contre X avec constitution de partie civile.

La  Cour d’appel de Bastia avait condamné Paul Giacobbi à trois ans de prison avec sursis, 25 000 € d’amende et une peine complémentaire de cinq ans d’inéligibilité.

Les cinq autres prévenus qui avaient fait appel avaient été condamnés à des peines de prison de six à dix-huit mois avec sursis.

L’ensemble des protagonistes avait également été condamnée à verser 4 002 € à Anticor,  au titre de dommages et intérêts, et 3 000 €, au titre des frais de justice.

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