Affaire des gîtes ruraux de Haute-Corse : « Ce sont les vivants qu’il faut juger ! »
Le deuxième procès de l’affaire des gîtes ruraux s’achève devant la Cour d’appel de Bastia. Pour l’avocat d’Anticor, les morts dans ce dossier ne sont pas les seuls responsables et les vivants doivent aussi être jugés.
Le procès en appel de l’affaire dite des « gîtes ruraux » de Haute-Corse, commencé le 12 février 2018, devant la cour d’appel de Bastia, s’achèvera demain, avec la fin des plaidoiries des avocats de la défense.
Dans cette affaire, Anticor, qui avait déposé, le 20 mars 2015, une plainte contre X avec constitution de partie civile, était représentée par Me Jérôme Karsenti.
« Les Corses donnent souvent leurs suffrages secrets non à ceux qui les méritent mais à ceux qui peuvent les servir ». C’est par cette pensée de Pascal Paoli que l’avocat d’Anticor a entamé, le 14 févier 2018, sa plaidoirie.
Me Karsenti a rappelé que l’enquête relative au détournement des subventions a débuté avec l’assassinat tragique, en 2011, de Dominique Domarchi, un des deux principaux conseillers du cabinet de Paul Giacobbi. De même, en 2015, Jean Leccia, directeur notamment du Service Habitat et Cadre de Vie qui traitait de la constitution des dossiers, était assassiné.
La défense de Paul Giacobbi a tenté, tout au long de ce procès, de démontrer que la responsabilité des détournements incombait à ses deux conseillers les plus proches : Dominique Domarchi et Dominique Viola. De même, les services administratifs poursuivis par l’intermédiaire de Marie-Laure Le Mée, responsable du Service Habitat et Cadre de Vie, et de Jean-Hyacinthe Vinciguerra, contrôleur de la réalisation effective des travaux, ont tenté de faire porter la responsabilité des détournements couverts par l’administration, sur Jean Leccia. C’est ce qui a fait dire à Me Karsenti que « l’administration tente de faire supporter la responsabilité des détournements sur le politique tandis que, de son côté, le politique tente de faire supporter la responsabilité des détournements sur l’administratif, mais que tous s’accordent sur la responsabilité de la diagonale des morts. Il n’y aurait donc de coupables que les morts ? Pourtant les vivants sont là, devant vous, et ce sont eux qu’il faut juger ! »
L’avocat d’Anticor s’est employé à démontrer que « ces hommes de l’ombre, aujourd’hui dans la lumière du dossier » n’avaient pu agir sans le consentement de Paul Giacobbi, présent à toutes les étapes du processus administratif et politique dans le détournement des subventions publiques. Il a été plaidé que Dominique Domarchi et Dominique Viola, qui avaient la connaissance concrète des élus de terrain, ont permis l’élection de Paul Giacobbi à la présidence du Conseil général, en 1998, en s’assurant de l’abstention de Serge Grisoni, élu d’opposition, lors du vote.
Paul Giacobbi s’est ensuite implanté dans le département de Haute-Corse grâce à une politique clientéliste que l’audience a permis de démontrer. Les avocats de Paul Giacobbi ont, en effet, pour les besoins de leur défense, demandé la production d’écoutes provenant d’un autre dossier relatif à une enquête sur des emplois fictifs au sein de la Collectivité de Corse, et démontrant, selon eux, que leur client était étranger à ce que faisait ses conseillers. Se saisissant de cette demande, l’avocate générale a produit aux débats d’autres écoutes mettant au grand jour le système clanique du Giacobbisme.
L’avocat d’Anticor a démontré que, si les deux conseillers ont participé activement à la distribution des subventions, cette dernière n’a pu être réalisée qu’avec l’accord de Paul Giacobbi qui y avait directement participé, notamment en nommant des personnes idoines aux postes clés, en signant les courriers attribuant des subventions en dehors de tout dossier et en permettant à l’ensemble des services de se mettre au diapason de ce fonctionnement.
Me Karsenti a conclu sa plaidoirie en demandant qu’une « décision forte et pédagogique soit rendue par la Cour ».
Le 15 février 2018, Clémence Caron, l’avocate générale, a requis la confirmation de la décision en première instance contre Paul Giacobbi : trois ans de prison ferme, 100 000 euros d’amende et une peine complémentaire de cinq ans d’inéligibilité. De même, elle a requis des confirmations de peine contre deux des cinq autres prévenus et des peines plus importantes pour les trois derniers.
L’affaire a été mise en délibéré au 9 mai 2018.