Balkany : La Chambre régionale des comptes enfonce le clou

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France vient de rendre public un rapport sur la gestion de la commune de Levallois-Perret au cours des exercices 2007 et suivants.

Des comptes ni sincères, ni réguliers

Les constats des magistrats sont particulièrement sévères : « Les comptes produits par la commune de Levallois-Perret, sur la période 2007 à 2013, comportaient des anomalies significatives qui conduisent la chambre à demander leur correction rétrospective en réduisant la situation nette de la commune (- 117 M€). Au regard du caractère très significatif de ces anomalies, il en ressort que ces comptes n’étaient ni sincères, ni réguliers et qu’ils ne donnaient pas une image fidèle de la situation financière, de la situation patrimoniale et du résultat de la gestion. […] Enfin, d’importantes anomalies ont été décelées non seulement dans la passation ou l’exécution de plusieurs marchés publics mais aussi pour certaines délégations de service public (DSP) qui ont pu bouleverser l’économie générale des contrats. La chambre a donc constaté que les principes de la commande publique – transparence dans les procédures, égal accès à la commande publique et égalité de traitement des candidats – n’étaient pas toujours respectés. »

Un marché public attribué à Bygmalion dans des conditions suspectes

Les magistrats s’attardent plus particulièrement sur un marché de conseil en communication attribué à Bygmalion : « Hormis les ajustements de notes exposés précédemment, la procédure de passation du marché à procédure adaptée, a été, en apparence, respectée. Cependant, le montant maximal fixé pour ce marché était de 192 000 € HT (229 632 € TTC) soit juste au-dessous du seuil d’appel d’offres de 193 000 € HT, alors applicable en 2011, année de son lancement. Le montant du marché semble donc avoir été fixé en vue d’éviter la procédure formalisée d’appel d’offres qu’aurait imposé le dépassement de ce seuil ».  Et ce n’est pas tout : « il ressort que l’exécution du marché a été irrégulière durant toute sa durée ». Par exemple, « alors que les montants réglés à l’entreprise atteignent 218 029 €, seuls 178 024 € ont été justifiés par des bons de commande pourtant émis en régularisation ». De même « aucun compte rendu de réunion n’a pu être produit et le directeur de la communication a soutenu que “ce n’est pas dans la culture des agences de communication de formaliser les échanges”. » Enfin, « les procès-verbaux de réception, demandés au directeur de la communication, sont inexistants. Ce dernier ignorait d’ailleurs l’obligation d’une telle formalité. »

Une demande de révocation restée sans réponse

Anticor rappelle qu’elle a écrit, le 3 septembre 2015, au Président de la République pour lui demander de révoquer Patrick et Isabelle Balkany. À ce jour, l’association n’a reçu aucune réponse…

Voir aussi :

Réaction de Fabrice Rizzoli (Anticor) sur la saisie de biens des Balkany, émission « C dans l’air » (12/08/15)

Remise du prix Casserole d’Anticor à Patrick Balkany (31/01/15)