Bonne nouvelle pour le clientélisme !
Un décret du 17 septembre 2015 a modifié l’article 28 du code des marchés publics. À partir 1er octobre 2015, l’acheteur public pourra « décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant estimé est inférieur à 25 000 euros HT », au lieu de 15 000 € HT actuellement…
Or, ce formalisme est utile. En permettant de sélectionner ce qu’on appelle « l’offre économiquement la plus avantageuse » sur des critères objectifs, il contribue à garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et donc à prévenir tout délit de favoritisme. Désormais, en dessous de 25 000 € HT, l’acheteur public n’aura plus de compte à rendre.
En cette période où l’argent public se fait rare, est-il vraiment raisonnable de faire une confiance aveugle aux élus ?
Anticor s’intéresse, depuis longtemps, aux marchés exonérés de mise en concurrence. Elle a ainsi déposé, le 15 décembre 2015, une plainte contre le maire Menton portant sur deux marchés de sondage passés sans mise en concurrence, leur montant étant curieusement très légèrement inférieur au fameux seuil de 15 000 € HT. C’est d’ailleurs cette plainte qui a déclenché une perquisition chez Bygmalion.
Le Gouvernement justifie ce nouveau seuil au motif que la simplification favoriserait forcément les PME… Anticor pense, au contraire, que lesdites PME souhaitent surtout que l’on garantisse l’impartialité de l’acheteur public. Sinon, ce sont surtout les PME qui connaissent le bon élu qui vont être favorisées !
D’autant qu’il est tout à fait possible de simplifier sans porter atteinte aux principes de transparence des procédures, de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats. C’est d’ailleurs ce qu’à fait un décret du 26 septembre 2014 en instaurant notamment l’allègement des dossiers de candidature par l’interdiction pour l’acheteur public de demander des documents justificatifs qu’il peut obtenir directement par le biais d’une base de données ou la possibilité pour les entreprises de ne pas fournir des documents ou renseignements déjà communiqués dans le cadre d’une précédente procédure.