Meeting de soutien aux lanceurs d’alerte, le 3 mars 2015
Stéphanie Gibaud, prix éthique Anticor.
L’affaire HSBC, dévoilée par Hervé Falciani, vient une nouvelle fois démontrer l’ampleur de la fraude fiscale, de l’impunité des puissants et du besoin de protection des lanceurs d’alerte. Chez UBS, c’est Stéphanie Gibaud qui a payé de son emploi et de sa carrière sa dénonciation des pratiques frauduleuses de la banque.
Le jeudi 5 mars, le tribunal des prudhommes de Paris rendra son jugement sur sa situation. Stéphanie Gibaud, ancienne directrice de la communication chez UBS, a déposé plainte contre UBS en 2009 et a contribué à ce qu’UBS soit mise en examen pour blanchiment et fraude fiscale. UBS a été condamnée par la justice française à payer 1,1 milliard d’euros de caution en septembre 2014.
Stéphanie Gibaud, embauchée à UBS en 1999, a été victime de harcèlement dès qu’elle s’est inquiétée auprès de sa hiérarchie de certaines pratiques et a refusé de détruire des fichiers. Ces documents utilisés pour l’organisation des événements étaient des listings contenant les noms des clients et ceux de leurs chargés d’affaires français et suisses. Ces fichiers révélaient que les chargés d’affaires suisses démarchaient des clients français en France avec pour objectif de faire ouvrir des comptes en Suisse, pour la grande majorité d’entre eux non-déclarés.
La direction d’UBS a harcelé Stéphanie Gibaud, puis l’a placardisée avant de réussir à la licencier en février 2012 malgré son mandat de secrétaire du CHSCT.
Le courage de Stéphanie Gibaud lui a coûté sa carrière. Elle demande au conseil des prud’hommes de la rétablir dans ses droits.
Directive européenne « secret des affaires » : une menace pour les libertés
La situation de Stéphanie Gibaud est représentative de la précarité des lanceurs d’alerte et des syndicalistes dans l’entreprise. Plus que jamais, la liberté d’expression dans et hors de l’entreprise est fragile.
Nous avons réussi à obtenir que la notion de secret des affaires soit retirée du projet de loi Macron. En effet, la notion de secret des affaires consacre le fait que le droit des actionnaires prime sur celui des salariés et de la société tout entière et remet directement en cause le droit d’intervention des organisations syndicales, la reconnaissance récente et fragile des lanceurs d’alerte et la liberté de la presse.
Cependant, un projet de directive européenne sur le secret des affaires est inscrit à l’ordre du jour du Parlement européen le 28 avril prochain.
Nous lançons une campagne d’interpellation des députés et gouvernements européens pour qu’ils s’opposent à l’adoption de cette directive européenne qui, en l’état, menace la liberté d’expression dans et hors de l’entreprise. Au-delà, il est nécessaire de mettre en place un vrai statut des lanceurs d’alerte, des mesures pour renforcer le droit d’intervention des organisations syndicales et des institutions représentatives du personnel et pour garantir la responsabilité des multinationales.