Campagne électorale et congé maladie : Anticor saisit le Procureur de la République

©Vincent Isore/IP3 ; Paris, France February 17 2016

Les groupes locaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin d’Anticor ont saisi le Procureur de la République pour lui signaler des faits susceptibles d’être qualifiés d’escroquerie, commis par une candidate, Martine Wonner (LREM), élue députée dans la 4e circonscription du Bas-Rhin.

Le code du travail prévoit que « l’employeur laisse au salarié, candidat à l’Assemblée nationale ou au Sénat, le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale dans la limite de vingt jours ouvrables ». Au choix du demandeur, ces jours ne lui sont pas payés ou déduits de ses congés légaux. Concrètement, cette disposition permettait aux candidats de se consacrer entièrement à leur campagne, à partir de la campagne dite officielle qui commençait le 22 mai 2017…

Martine Wonner a été en congé maladie, de fin 2016 jusqu’au 22 mai 2017.

Sa maladie ne l’a pas empêché de participer à un week-end de formation des candidats, à Paris, les 13 et 14 mai 2017. De même, elle pu réunir son comité de campagne, le 17 mai 2017. Elle a distribué des tracts, le 19 mai 2017. Elle a lancé officiellement sa campagne lors d’une réunion le 20 mai 2017, à Lingolsheim, etc.

Dans un courrier rendu publique par Heb’di, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Bas-Rhin a annoncé à l’employeur de Madame Wonner la suspension de ses indemnités journalières, à compter du 22 mai 2017, sans en dévoiler le motif.

La candidate a expliqué que c’est elle qui a mis un terme à son congé maladie à compter du 22 mai 2017 : « J’étais en congé maladie auparavant, mais quand j’ai eu connaissance de mon investiture, j’ai anticipé la démarche en allant voir un confrère qui a estimé que j’étais apte au travail ». Bref, par une heureuse coïncidence, la candidate a été malade jusqu’à ce qu’elle ait été en mesure de poser, de droit, ses vingt jours ouvrables pour faire campagne…

Dans le cas où la candidate n’aurait pas été vraiment malade pendant son congé maladie, cela soulèverait plusieurs problèmes :

‒ Elle aurait commis le délit d’escroquerie, au préjudice de la Caisse primaire d’assurance maladie.

‒ Nous serions en présence d’une rupture d’égalité entre les candidats. En effet, les adversaires de Mme Wonner n’ont pas bénéficié de telles facilités pour faire campagne.

‒ La députée aurait porté atteinte à son devoir d’exemplarité le plus élémentaire… avant même d’être élue !

Les groupes locaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin d’Anticor ont donc signalé ces faits au Procureur de la République.

Ils ont également saisi, à toutes fins utiles, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Il convient de relever qu’une autre candidate est suspectée des mêmes faits : Émilie Guerel (LREM), élue députée dans la 7e circonscription du Var. Un de ses concurrents, Jean-Pierre Colin (UDI), a même déposé une plainte contre elle pour escroquerie à l’assurance maladie : « Il apparaît que Mme Guerel s’est livrée à une intense activité à des fins politiques d’octobre 2016 à mai 2017, alors même que, sur cette même période, elle était réputée être malade et placée en arrêt de travail… et qu’elle a été indemnisée de ce chef », explique-t-il dans sa plainte. Elle aussi avait subitement retrouvé la santé à l’approche de la campagne officielle…

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