La ville de Nice et la métropole ont passé, via la Semiacs, pour plus de 10 M€ de commandes irrégulières

semiacsÀ l’évidence, Anticor a eu raison de saisir le Procureur de la République de Nice, dès le 5 juillet 2013, pour dénoncer des délits d’abus de biens sociaux et de favoritisme, à la Semiacs…

En effet, la Chambre régionale des comptes vient de rendre un rapport d’observations particulièrement sévère sur la société d’économie mixte qui gère le stationnement en voire de la ville de Nice et dix-sept parcs de stationnement. Elle commence, d’ailleurs, par un étonnant avertissement : « Contrairement à sa pratique habituelle, la chambre ne formule dans le présent rapport aucune recommandation destinée à améliorer la gestion de la Semiacs, car l’ampleur et la récurrence des irrégularités constatées ôtent toute pertinence à de simples recommandations ponctuelles. » Le lecteur est prévenu !

« La commune n’exerce aucun contrôle en profondeur et régulier sur le fonctionnement interne de l’entreprise »

La Chambre déplore, tout d’abord, l’absence de contrôle de la direction de la Semiacs par la ville de Nice :

« Le conseil d’administration est composé de dix membres : cinq pour la ville de Nice, un pour la commune de Cagnes-sur-Mer et quatre pour les actionnaires privés. […] Cette instance, qui devrait être le contrepoids et l’organe de contrôle des orientations de la direction, ne joue pas ce rôle. Ce manque apparaît grave et lourd de conséquences au regard des très nombreuses irrégularités et du constat général de mauvaise gestion que le contrôle de la chambre a mis en lumière.

La commission d’appels d’offres est constituée de M. Pradal (président), M. Bandecchi et Mme Gaziello. […] Cette commission n’a quasiment plus été réunie depuis 2009. La commission n’a été convoquée pour aucun des investissements majeurs réalisés par la société au cours de la période examinée […]. Elle n’a donc pu jouer son rôle de décision sur les achats de la Semiacs. […]

La commune n’exerce aucun contrôle en profondeur et régulier sur le fonctionnement interne de l’entreprise. […] La Semiacs était pourtant potentiellement une institution à risque pour la commune, puisqu’elle s’est séparée dans des conditions litigieuses de ses trois derniers directeurs généraux. Ainsi, il est difficilement compréhensible que la commune, principale actionnaire, n’en ait pas tiré les conséquences en provoquant une reprise en main de la gestion de cette société, notamment par le biais d’un contrôle effectif du conseil d’administration et la mise en place d’une surveillance et d’un contrôle renforcés. »

« Le recrutement sur recommandation ou intervention en faveur de proches est courant à la Semiacs »

La Chambre épingle, ensuite, l’incroyable gestion des ressources humaines :

« Il ressort pourtant de la comparaison des adresses du fichier de paie de l’année 2013 que 25 agents, sur un total de 130 agents environ (CDD et CDI confondus), ont un lien de parenté. Le recrutement sur recommandation ou intervention en faveur de proches est courant à la Semiacs. Il en est ainsi du recrutement et des promotions accordées à M. Alonzo et à ses proches. […]

M. Alonzo a donc perçu, à compter de janvier 2012, une rémunération de base brute de 11 859 €, à laquelle s’ajoutaient divers primes et avantages. Sa rémunération de base nette était donc de l’ordre de celle d’un ministre. Son salaire net annuel (avantages en nature compris) a atteint 162 374 € en 2012 (dernière année où il a exercé ses fonctions toute l’année). […]

M. Oullion est le compagnon de l’une des filles de M. Alonzo, qui l’a recruté le 1 erseptembre 2010. […] Si elle ne conteste pas que M. Oullion occupait effectivement son emploi, la chambre constate toutefois que ni ses responsabilités antérieures, ni l’évolution de sa carrière et de ses rémunérations (de 1 100 € bruts en 2002 à environ 2 100 € bruts en 2010, avant son recrutement par la SEMIACS) ne semblaient le prédisposer à une ascension si rapide au sein de la société (5 300 € bruts en 2013). […]

Mlle Alonzo, fille du directeur général délégué, titulaire d’un brevet d’études professionnelles (BEP), a été recrutée en octobre 2012 comme agent administratif polyvalent […]. À ce poste, Mlle Alonzo s’est trouvée, après seulement un an d’exercice, rémunérée à hauteur d’agents de maîtrise ayant plusieurs années d’ancienneté […]. »

« La Semiacs a méconnu de manière quasi-systématique les règles de la commande publique »

Plus grave, la Chambre relève de nombreuses anomalies susceptibles d’être qualifiées de délits de favoritisme :

« La Semiacs constitue un pouvoir adjudicateur […]. Elle doit, dès lors, mettre en concurrence ses prestataires en organisant une procédure formalisée au-delà du seuil de 200 000 € HT d’achat en ce qui concerne ses marchés de fournitures et de services et de 5 M€ HT en ce qui concerne les marchés de travaux.

La commission n’a pas été convoquée durant la période sous revue, ce qui s’explique selon la Semiacs par le fait que “les décisions des travaux n’ont pas été arrêtées dans leur globalité, qui aurait alors nécessité une démarche d’appel d’offres formalisée, mais annuellement […]”. Cet aveu de fractionnement des marchés constitue une violation particulièrement grave des textes, qui prévoient qu’il convient de procéder à une estimation de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes sur une période d’une année pour déterminer si le seuil est dépassé par la commande. Le président de la commission d’appel d’offres et l’ancien président-directeur général n’ont pu expliquer ni l’absence de réunions de la CAO, ni la passivité du conseil d’administration devant cet état de fait.

La Semiacs a méconnu de manière quasi-systématique les règles de la commande publique, soit en fractionnant, soit en se bornant à une mise en concurrence très allégée, soit même en se dispensant de toute mise en concurrence. Ces manquements ont pris une dimension systémique au cours des années 2009 à 2013. »

« La commune et la métropole ont passé, via la Semiacs, pour plus de 10 M€ de commandes irrégulières »

Surtout, la Chambre pointe du doigt la responsabilité de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d’Azur :

« Le développement du stationnement intelligent constitue en réalité un projet de la ville et de la métropole de Nice mené pour le compte de celles-ci par la Semiacs, en vertu d’un mandat administratif implicite, ce que révèlent plusieurs éléments. Le conseil municipal a délibéré de manière explicite sur le projet de stationnement intelligent, décrivant de manière très précise les objectifs du projet, qui apparaissent comme étant ceux de la commune, alors que le conseil d’administration de la Semiacs s’est borné à approuver la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée. […]

Il en résulte que la ville et la métropole devaient en tout état de cause, au travers de la Semiacs, assumer les obligations de mise en concurrence du contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée et des contrats de fournitures, de travaux et de services nécessaires à la mise en œuvre du système. Dans sa réponse aux observations provisoires de la chambre, la commune de Nice a indiqué que “la Ville et la Métropole [n’avaient] pas eu connaissance des conditions dans lesquelles les relations avec les entreprises [avaient] été gérées lors du lancement du dispositif”. En s’abstenant de vérifier la régularité de ces achats, la commune et la métropole ont ainsi passé, via la Semiacs, pour plus de 10 M€ de commandes irrégulières. »

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