Vie privée des fondations d’entreprises : la question posée par Anticor a été tranchée par le Conseil d’État
Le 7 octobre, le Conseil d’État a jugé : les comptes d'une fondation d'entreprise ne sont pas communicables.
National - 7 octobre 2022Les marchés de conseil : de mauvaises pratiques institutionnalisées.
Sans prix plafonds, sans montants maximum, sans mise en concurrence des bons de commande, les accords-cadres deviennent une source de dépense totalement incontrôlée, même si elle respecte les formes du code de la commande publique.
National - 8 avril 2022Cabinets de conseil : la transparence à l’ombre du secret des affaires.
28 contrats ont été signés entre mars 2020 et janvier 2021 pour un total de 11,353 millions d'euros avec sept cabinets de conseil dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au covid-19.
National - 20 mars 2022Société civile contre le secret des affaires : l’audience se tiendra le 1er octobre 2020.
43 associations, médias et syndicats ont rejoint Le Monde dans son recours contre l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui a refusé la communication de documents au nom du secret des affaires.
National - 30 septembre 2020