Urbanisme : un outil citoyen de contrôle par Anticor

Nombre de condamnations d'élu en matière de prise illégale d'intérêts trouvent leur source dans des abus en matière d'urbanisme. Afin de pouvoir exercer au mieux...

Déposer plainte : quels risques ?

Votre contrôle citoyen vous a permis de découvrir ce qui est, à vos yeux, un délit incontestable de la part d’un élu de votre...

Obtenir la communication d’un document administratif (CADA)

Vous souhaitez obtenir d’un organisme public la communication d’un document administratif, mais vous heurtez au refus ou au silence du destinataire de votre demande ?...

Délégation de service public, une association membre d’Anticor témoigne

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC, UNE ASSOCIATION MEMBRE D’ANTICOR TÉMOIGNE Une association membre d’Anticor du Val d'Oise, l’Association des abonnés au chauffage de Cergy-Pontoise, tient à...

Nouvel outil citoyen : le référé pour l'urgence en Justice administrative

Un nouvel outil citoyen sur le site d'Anticor : comment agir en urgence face à la Justice administrative lorsque la situation l'impose ? Un...

Véhicules mairie : comment contrôler

Vous avez des doutes sur l'utilisation des véhicules de fonctions et des véhicules de service de votre collectivité territoriale ?... Si votre Mairie en...

Emprunts toxiques : la transparence

EMPRUNTS TOXIQUES : LA TRANSPARENCE À VOTRE PORTÉE DANS VOTRE COMMUNE ! Anticor se bat pour le respect de la transparence démocratique. Et le...

Comment déposer un recours administratif ?

UN NOUVEL OUTIL CITOYEN D'ANTICOR : Vous avez la ferme conviction qu’une décision de votre Maire ou de l’administration ne respecte pas vos droits et/ou...

Liens utiles pour citoyens vigilants

Un site qui répertorie toutes les lois françaises : http://www.legifrance.gouv.fr Le site officiel de l’administration française : http://www.service-public.fr La Cour des Comptes : http://www.ccomptes.fr La Documentation française...

Comment agir à la place de votre commune en Justice ?

NOUVEL OUTIL CITOYEN SUR LE SITE D'ANTICOR : "L'action du contribuable" ou "L'autorisation de plaider" peut permettre à des citoyens d'engager une action en Justice...