La plus mauvaise élève d'Europe pour les cumuls de mandats est...

Le rapport sur l’amélioration de la démocratie locale que nous vous avons déjà commenté (voir ici notre article), remis à l’Elysée par le député...

Le rapport sur l'amélioration de la démocratie locale remis à l'Elysée

C’est le 14 février que le rapport sur l’amélioration de la démocratie locale a été remis par le député Jean-Pierre Giran à l’Elysée, suite...

Intégralité du Jugement des emplois fictifs de la ville de Paris...

« Au nom du peuple français », le Tribunal de Grande Instance de Paris condamnait, le 15 décembre 2011, l’ancien Président de la République Jacques Chirac...

Projet de loi Lebranchu sur l’organisation territoriale : articles sur la...

http://fr.scribd.com/doc/219845960/PJL-decentralisation Le rapport des chambres régionales qui n’a guère d’effet contraignant se trouve un peu renforcé : (Titre IV Chapitre 1 ARTICLE 26) 1)    « Dans un délai...

Lecture : le rapport d’activité 2010 du SCPC

Qu’est ce que le SCPC ? Organisme malheureusement méconnu du grand public, le Service central de répression de la corruption a pourtant été créé en...

France : les failles de la lutte anticorruption selon l'OCDE

Dans un pré-rapport pour le moment confidentiel, à paraître à l’automne, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) pointe les 7 principales faiblesses...

Cumul des mandats en Europe : rapport du Sénat

Le Sénat a publié cet été une étude comparée sur le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives dans 7 pays européens :...

Le GRÉCO : un travail remarquable en matière d'anticorruption

Le Groupe d’États contre la Corruption (GRÉCO) a été créé par le Conseil de l’Europe en 1999.

Le GRECO a pour objectif d’aider ses membres...

Effritement, pourrissement de nos institutions ?

Vous trouverez ici une analyse éclairante et terrible pour l’état de nos institutions, du Syndicat de la Magistrature. Ce document retrace en effet quatre événements...

Prévention de la corruption en matière parlementaire et judiciaire : une...

Le Groupe d'Etats contre la corruption du Conseil de l'Europe a publié  son rapport du 4ème cycle d'évaluation concernant la prévention de la corruption des parlementaires...

Bilan du quinquennat en matière de lutte contre la corruption

Transparency international France vient de publier son bilan du quinquennat, qui est très mitigé. Il y est noté quelques avancées et de nets reculs....

Assemblée nationale : 1er rapport du déontologue

Le tout nouveau « Déontologue de l’Assemblée nationale », Jean Gicquel, professeur de droit, a récemment rendu son premier rapport au Bureau de l’Assemblée. Sachant qu’il...