Oui, un parlementaire peut commettre un détournement de fonds publics !

Pour la Cour de cassation, un parlementaire est une « personne chargée d’une mission de service public » et peut donc, à ce titre,...

Secret des affaires : en marche vers la censure ?

Aujourd'hui, l'Assemblée nationale se prononcera définitivement sur la loi sur le secret des affaires. Le collectif Stop Secrets des Affaires ‒ dont fait partie...

Anticor lance une grande pétition pour des campagnes électorales propres

Les lois sur le financement des campagnes électorales sont claires. Les dépenses sont plafonnées et l'État en rembourse une partie. L'objectif est de limiter...

Secret des affaires : le législateur n’est pas tenu à une...

Le Sénat va prochainement examiner la proposition de loi sur le « secret des affaires ». Le texte est lourd de menaces pour la liberté d'expression....

Affaire Ferrand : ouverture d’une information judiciaire

Suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée par Anticor, le 8 novembre 2017, le juge d'instruction a ouvert une information judiciaire. Au...