Affaire FFT
En 2017, la Fédération Française de Tennis centralise la vente de billets de Roland-Garros et interdit aux ligues régionales et départementales de vendre des places pour ce tournoi. Elles disposent toutefois de places gratuites permettant de gérer leurs relations publiques. Ces places ne peuvent être vendues.
Or, deux ligues régionales sont soupçonnées de ne pas avoir respecté cette nouvelle réglementation lors de l’édition 2019 de Roland-Garros : la ligue Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) présidée par M. Moretton de 2018 à 2021, et le comité de Paris présidée par M. Jean-Luc Barrière de 2017 à 2021.
La ligue AURA aurait multiplié les contrats de partenariats avec divers partenaires, en contrepartie notamment de ces fameux billets. La société d’intérim Adéquat, contre 50 000 euros pour la ligue, aurait bénéficié d’avantages d’une valeur globale de 88 720 euros, au détriment donc de la FFT.
Le comité de Paris, lui, est accusé d’avoir vendu 40 billets de Roland-Garros à l’agence AS Events pour 5 370 euros. La dirigeante est la compagne de M. Hugues Cavallin, ancien président du comité de Paris (1996-2017), trésorier général de la FFT (2017-2020) et directeur du cabinet de M. Moretton, président de la FFT (2021-2022).
Une enquête interne diligentée en 2020 avait démontré que ces deux organes avaient vendu des places réservées aux relations publiques à des opérateurs économiques ; et ainsi détourné des billets de leur finalité. Or ces faits, s’ils sont avérés, sont constitutifs du délit de détournement de biens publics, la FFT étant liée à l’Etat par une délégation de service public.
La procédure judiciaire : Le 16 mars 2023, sept dirigeants et anciens dirigeants de la FFT portent plainte contre X auprès du Parquet National Financier (PNF) pour « détournements de biens publics » et « corruption ».
Le 24 mars 2023, Anticor dépose un signalement auprès du PNF pour les mêmes faits.
Dans le même temps, l’Agence Française Anticorruption ouvre une enquête sur la FFT.
Le signalement d’Anticor et la plainte pour corruption et détournement de biens déposée par des cadres et d’anciens dirigeants de la FFT ont été classées sans suite en juin 2023. Les plaignants ont fait un recours auprès du Procureur général de Paris pour contester ce classement. Le Procureur a enjoint le PNF a ouvrir une enquête préliminaire.
Fondement juridique de l’action d’Anticor : détournement de biens publics, corruption, prise illégale d’intérêts.
Pourquoi Anticor a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ? Le milieu du sport, parce qu’il brasse des enjeux financiers et politiques colossaux, est très exposé aux risques de corruption.
En outre, le tournoi de Roland-Garros est l’un des tournois les plus importants du circuit mondial de tennis et fait partie intégrante du rayonnement du sport français à travers le monde. De telles pratiques tendent à discréditer l’image du sport français, alors même que la France s’apprête à accueillir des évènements sportifs de grande ampleur.