Affaire MARTIGUES
La SEMIVIM est le bailleur social municipal de la ville de Martigues et loge près d’un habitant sur 10 dans les 3000 logements de son parc immobilier. Elle construit des immeubles et met à disposition des logements sociaux avec une commande de près de 20 millions d’euros de marchés publics par an auprès des entreprises de BTP locales.
La gestion interne de la SEM a été questionnée à plusieurs reprises : en 2019 les commissaires aux comptes n’ont pas été en mesure de certifier le bilan de la société « en raison de grosses difficultés dans son fonctionnement quotidien » et « d’absence de direction financière ».
L’hypothèse d’une rémunération des décideurs publics en charge de la société par divers moyens (versements de plusieurs centaines de milliers d’euros, paiement de voyages à l’étranger ou encore de matériaux de construction) en contrepartie de l’octroi de marchés publics par la société à certaines entreprises de travaux publics ne peut être écartée.
La procédure judiciaire : Le 7 décembre 2021, la SEM et le domicile de Mme Baptiste, directrice du patrimoine de la SEM ont fait l’objet d’une perquisition de l’OCLCIFF et celle-ci a été mise en examen.
En mai 2022, Anticor s’est constituée partie civile. L’association a été auditionnée le 27 janvier 2023.
Fondement juridique de l’action d’ANTICOR : corruption passive, favoritisme et prise illégale d’intérêts
Pourquoi ANTICOR a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ? L’association souhaite faire entendre la voix de la société civile au cours de ce procès en expliquant les conséquences pour les citoyens d’une gestion désastreuse des deniers publics.