Affaire LIBYENNE
Nicolas Sarkozy et son entourage sont soupçonnés d’avoir noué, à l’approche de l’élection présidentielle de 2007, un pacte de corruption avec le dictateur libyen Mouammar Kadhafi.
Il en aurait résulté, d’un côté un financement occulte, par la dictature libyenne, , de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en échange de plusieurs avantages pour la Libye.
Ces avantages seraient d’ordre :
• Diplomatiques : le retour de la Libye sur la scène internationale, marqué par l’invitation officielle de Kadhafi en France.
• Économiques : la signature de contrats dans les domaines du nucléaire civil et de l’exploitation pétrolière.
• Juridiques : la promesse de lever le mandat d’arrêt d’Abdallah Senoussi, chef des services secrets militaires libyens, impliqué dans l’attentat contre le DC10 d’UTA.
Procédure juridique : En 2011, Mediapart révèle l’existence d’un possible pacte de corruption.
Une enquête est ouverte deux ans plus tard, sur la base de ces révélations. Elle durera dix ans.
Le 26 juin 2013, l’association Sherpa se constitue partie civile à l’occasion de l’information ouverte relative à d’éventuels faits de financements illicites pendant la campagne électorale de Nicolas Sarkozy.
En 2023, la justice renvoie Nicolas Sarkozy, trois de ces anciens ministres et neuf autres prévenus devant le tribunal pour corruption, financement illégale de campagne électorale, association de malfaiteurs et détournements de fonds publics.
En décembre 2024, les associations Anticor et Transparency Internationale France se constituent partie civile aux côtés de Sherpa afin de faire front commun dans ce procès historique.
Le procès se tiendra du 6 janvier au 10 avril 2025 au Tribunal judiciaire de Paris.
Fondement juridique de l’action d’Anticor : corruption passive, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne électorale et association de malfaiteurs.
Pourquoi Anticor a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ? Ce procès s’inscrit dans une série d’affaires internationales qui ont révélé l’ampleur de la corruption et ses impacts sur les institutions et les populations. Nos associations rappellent que la lutte contre la corruption n’est pas seulement une affaire judiciaire : elle concerne l’ensemble des citoyens et citoyennes, des acteurs de la société civile, et des économies internationales.
Anticor entend mettre en avant les conséquences démocratiques des infractions à la probité : dans cette affaire, le pacte de corruption aurait influé le résultat d’une campagne présidentielle.
Enfin, nos associations souhaitent sensibiliser l’opinion publique et les pouvoirs publics à la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle des financements politiques et économiques pour protéger nos démocraties.