Affaire ÉTAMPES

Anticor a signalé au procureur l’usage douteux d’une subvention. En effet, le budget de la ville d’Étampes pour l’année 2017 mentionne l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 9.526 €, ayant pour finalité le financement d’un séjour à l’étranger pour des jeunes de quartiers prioritaires, à l’association Boule de neige.

Or, cette association, créée en 2017, œuvre dans la production d’artistes et d’événements musicaux, soit un objet statutaire sans rapport avec la mission.

De plus, la subvention n’a pas été versée sur le compte de cette association, mais sur le compte bancaire d’un particulier.

Anticor s’interroge également sur la gestion des ressources humaines de différents services de la ville, tant s’agissant des modalités de recrutement que s’agissant des heures supplémentaires qui ont été versées par la ville, dans un contexte où une élue avait dénoncé une pratique de paiement d’heures non effectuées.

Alors qu’un agent territorial ne peut pas faire plus de 25 heures supplémentaires par mois (comme le prévoit l’article 6 du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires), certains agents de la commune ont en effet dépassé le plafond autorisé à de nombreuses reprises, ce qui mérite que la Justice s’y intéresse.

La procédure judiciaire : Anticor a transmis, le 29 septembre 2021, un signalement au procureur de la République d’Évry.

Le 17 février 2022, les locaux de la mairie d’Étampes ont été perquisitionnés par la police dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte pour détournement de fonds publics, atteinte à la liberté d’accès à un marché public et abus de confiance et faux, a précisé le parquet.

Fondement juridique de l’action d’ANTICOR : détournement de fonds publics.

Pourquoi ANTICOR a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ? Anticor milite pour un usage rigoureux des deniers publics, c’est pourquoi l’association demande que toute la lumière soit faite sur la légitimité de ces dépenses.

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