Affaire ALEXIS KOHLER
En 2010, Monsieur Kohler a été nommé membre du conseil d’administration de la société française des chantiers de l’Atlantique/STX France, en tant que représentant de l’État.
La famille de Monsieur Kohler est propriétaire de la société suisse Mediterranean Shipping Company, deuxième armateur mondial avec 28 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2015 et 6 milliards de dollars de bénéfices en 2014. Cette dernière société est aussi le principal client de STX/France (ex chantiers de l’Atlantique) au conseil administration duquel Monsieur Kohler représentait l’État.
Par la suite Monsieur Kohler a été successivement directeur de cabinet adjoint du ministre des finances, directeur de cabinet adjoint du ministre des finances, secrétaire général de la campagne de monsieur Emmanuel Macron, puis enfin secrétaire général de la présidence de la République.
Or, plusieurs éléments révélés par la presse permettent de penser qu’au cours de ce « cursus honorum », Monsieur Kohler aurait profité de ses fonctions pour défendre les intérêts de la société appartenant à sa famille, la Mediterranean Shipping Company.
En août 2016, Monsieur Kohler se met en disponibilité de la fonction publique pour devenir le directeur financier MSC ; dans le cadre ses nouvelles fonctions, il a représenté cette société auprès de « Bercy » concernant le rachat des chantiers de l’Atlantique, alors que quelques années auparavant il avait représenté les intérêts de l’État au sein de cette dernière société.
Le 6 août 2018, le journal Mediapart révélait que Monsieur Kohler avait, en sa qualité de représentant de l’Agence des participations de l’État, siégé au conseil de surveillance du Grand Port Maritime du Havre, de 2010 à 2012.
Or, il se trouve que la société de sa famille, la MSC, était également cliente de la société du Grand Port Maritime du Havre.
De plus, il est a noter qu’entre 2014 et 2015 monsieur KOHLER a saisi par deux fois la Commission de déontologie de la fonction publique d’une demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle. Cette formalité est soumise à la production d’une déclaration sur l’honneur précisant l’existence de faits susceptibles de placer le fonctionnaire en situation de conflit d’intérêt.
Force est de constater que Monsieur Kohler n’a jamais révélé les liens familiaux qui l’unissaient aux dirigeants et propriétaires de la société MSC.
La procédure judiciaire : en juin 2018, ANTICOR a déposé une plainte auprès du Parquet national financier pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence.
Le Parquet national financier a annoncé l’ouverture d’une enquête en juin 2018, afin de vérifier si les règles relatives à la mise en disponibilité des agents publics avaient bien été respectées. En août 2018, le Parquet national financier classait la plainte d’ANTICOR sans suite.
En mars 2019, ANTICOR a déposé une nouvelle plainte à l’encontre de Monsieur Kohler pour avoir omis de préciser les liens qu’il entretient avec les dirigeants et propriétaires de la société MSC.
Le 4 décembre 2019, Anticor a porté plainte avec constitution de partie civile pour qu’un juge d’instruction indépendant instruise l’affaire.
Le 15 juin 2022, Mediapart révèle que dans le cadre de l’enquête, la justice a découvert des documents dérangeants pour le secrétaire général de l’Élysée.
Fin septembre, Alexis Kohler, a été mis en examen.
Jean-Dominique Comolli et Bruno Bézard, deux anciens hauts-fonctionnaires du ministère de l’Economie et des Finances, sont mis en examen depuis le 9 février 2023 pour complicité de prise illégale d’intérêts.
Fondement juridique de l’action d’ANTICOR : prise illégale d’intérêt et trafic d’influence.
Pourquoi ANTICOR a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ? ANTICOR s’est saisie de cette affaire afin de faire toute la lumière sur les agissements de Monsieur Kohler.
Mais au-delà du cas particulier de Monsieur Kohler, ANTICOR souhaite que soit mis en évidence la problématique de l’interpénétration des intérêts privés et de l’intérêt public dans la haute fonction publique d’État ; un mélange des genres rendu possible par une autre problématique soulevée par cette affaire, celle des allers retours entre le secteur public et et le secteur privé de la part des hauts fonctionnaires.