La Cour de Cassation a rendu le 19 décembre un arrêt indiquant que l’immunité présidentielle ne peut se répartir sur les collaborateurs du Président et les cosignataires des contrats signés par le cabinet de le Présidence de la République.

Pour Anticor, le paiement de tous ces sondages avec des fonds publics n’est pas conforme et il tombe sous le coup de la loi, sans que l’immunité présidentielle ne puisse être invoquée

Le jugement donne à l’Elysée jusqu’au 17 mars pour remettre tous les documents à Raymond Avrillier

Une plainte vient d’être déposée par Anticor, via son conseil Me Jérôme Karsenti, contre X, pour délit de favoritisme, délit passible de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.