Soupçons de pratiques immobilières illégales à l’Haÿ-les-Roses : Anticor se constitue partie civile.
Une enquête préliminaire pour favoritisme a été ouverte en septembre 2021 par le Parquet national financier (PNF) à la suite d’une première plainte d’Anticor, déposée en avril 2021. Sans nouvelle des suites données à cette plainte, Anticor a déposé, fin janvier 2022, une nouvelle plainte avec constitution de partie civile afin qu’un juge d’instruction soit nommé.
Fin janvier 2022, Anticor a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour « favoritisme, détournement de biens publics, prise illégale d’intérêts et trafic d’influence », portant sur des montages financiers liés à deux importantes opérations immobilières menées à L’Haÿ-les-Roses, dans le Val-de-Marne.
En effet, l’association a relevé des pratiques irrégulières impliquant la municipalité et l’aménageur CITALLIOS, acteur principal de deux projets d’aménagement de la commune.
Vincent JEANBRUN, élu maire de l’Haÿ-les-Roses en 2014, a décidé l’arrêt d’un projet de réaménagement du secteur Locarno qui devait débuter la même année, avec l’aménageur VALOPHIS.
En 2015, il commande des études à la SEM92 (devenue CITALLIOS en 2016) afin de reprendre les projets d’aménagement de la commune.
Le maire entretient alors des liens étroits avec les dirigeants de la SEM92, dont son président, Vincent FRANCHI, tous deux militants actifs au parti Les Républicains.
En janvier 2017, la commune lance deux appels d’offres pour l’aménagement des projets ”Coeur de ville” et “Locarno”, finalement attribués à CITALLIOS en septembre 2017, alors même que la société bénéficiait d’informations privilégiées par rapport aux autres candidats, créant alors une rupture d’égalité entre les sociétés.
Or, ces faits, s’ils sont avérés, sont constitutifs du délit de favoritisme.
De plus, dans les deux projets immobiliers, la ville se sépare de terrains au profit de CITALLIOS à des prix inférieurs à ceux du marché. Ces parcelles sont ensuite revendues aux promoteurs mandatés par l’aménageur, BOUYGUES et EMERIGE, à un prix bien plus élevé que celui indiqué dans le bilan prévisionnel. Ce constat interroge quant à la volonté du maire de céder de l’espace public à un prix bas, sans contrepartie.
Ces opérations, entraînant un appauvrissement tant foncier que financier pour la ville, constitueraient l’infraction de détournement de biens publics.
Enfin, Anticor s’interroge sur une subvention de 4 millions d’euros allouée par la Région Ile-de-France, directement à CITALLIOS, au titre du soutien aux « cent quartiers innovants et écologiques ». Ce montant devait être déduit de la participation de la commune, notamment sur le financement des équipements.
Pourtant, les subventions communales n’ont pas été revues à la baisse.
Anticor s’étonne de l’absence de réaction ou de contrôle de la Région Île-de-France quant à l’utilisation de cette subvention et pointe les liens étroits qu’entretiennent sa présidente, Valérie PECRESSE, avec Monsieur JEANBRUN, maire de l’Haÿ-les-Roses. Il fut son collaborateur parlementaire, vice-président de la Région et président de groupe du parti politique de Mme. PECRESSE.
Les conditions d’attribution de cette subvention pourraient être constitutifs du délit de trafic d’influence.
Ces pratiques sont dommageables pour les Haÿssiens qui paient des impôts importants depuis une dizaine d’années, sans contrepartie réelle. Dès le mois d’octobre 2018, les impôts locaux ont en effet augmenté de 10%.
Les faits dénoncés par Anticor illustrent un problème systémique et s’inscrivent dans un contexte global de pratiques immobilières opaques sur fond de favoritisme, de trafic d’influence et de financement illégal de partis politiques, et ce dans plusieurs communes de banlieue parisienne.
C’est pourquoi Anticor s’est constituée partie civile et demande qu’un juge d’instruction soit nommé.