Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice : Audition d’Anticor.
Le mercredi 22 septembre 2021, l’association Anticor a été auditionnée, par le biais de ses dirigeants, devant l’Assemblée nationale au sujet de la capacité des associations à agir en Justice.
L’association Anticor a présenté les enjeux de l’intervention en Justice des associations anti-corruption, dans un contexte où le coût de la corruption a été chiffré à 120 milliards d’euros par an en France. Elle a également abordé le thème plus général de cette mission d’information, c’est-à-dire l’action de l’ensemble des associations en Justice.
L’action associative est aujourd’hui indispensable. Elle constitue un remède au blocage de certaines actions sensibles. Ce n’est pas un enjeu statistique. Par exemple, seules 172 personnes ont été poursuivies devant un tribunal pour infraction à la probité en 2019. C’est en revanche un enjeu essentiel sur le plan symbolique. De même que la solidité d’une chaîne dépend de son maillon le plus faible, les principes d’égalité devant la loi et de séparation des pouvoirs apparaissent dégradés par une justice qui serait entravée dans la poursuite d’infractions commises par les puissants.
Lire la note :
Contribution d’Anticor aux travaux de la mission flash sur la capacité des associations à agir en justice – 1er octobre 2021