Soupçons de prise illégale d’intérêts au Conseil départemental de l’Hérault : Anticor saisit la justice.
Le 25 juin, Anticor a transmis un signalement au procureur de la République de Montpellier pour « prise illégale d’intérêts » dans l’attribution de deux subventions à une association, dont madame Gabrielle Henry est vice-présidente.
Gabrielle Henry, vice-présidente du Conseil Départemental de l’Hérault en charge du handicap depuis avril 2015, a été nommée vice-présidente de l’association « Comité de liaison et de coordination des associations de personnes handicapées et malades chroniques » (CLCPH) le 6 juin 2019.
Or, quelques jours après sa nomination, le 24 juin 2019, elle a participé à une délibération du Conseil départemental accordant deux subventions de 10 000€ à la CLCPH, dont l’objet relève des compétences de la commission à laquelle appartient Mme. Henry.
Ces faits pourraient être constitutifs du délit de prise illégale d’intérêts, prévu à l’article 432-12 du Code pénal.
L’association Anticor sensibilise les élus au travers de ses 30 propositions pour des conseils départementaux plus éthiques.
Ces propositions prévoient notamment la prévention des conflits d’intérêts et invitent à mettre en place des procédés effectifs (registre des déports, informations, rappels) pour que tout élu qui a un intérêt direct ou indirect dans un projet ou une décision publique ne participe ni au vote, ni aux débats, ni aux actes préparatoires, à fortiori concernant l’attribution de subventions.