La justice doit faire son travail dans l’affaire des fraudes aux primes agricoles en Corse
Dans un communiqué, le conseil exécutif de la Corse aborde différents aspects de la situation de l’agriculture dans notre Île, à l’occasion des incidents qui ont marqué ces derniers jours l’actualité politique et sociale. Le conseil a, entre autres, abordé les conditions dans lesquelles, selon ses propres termes, l’accord conclu entre la profession et l’État en 2016 sur la qualification des terres appelées à bénéficier des primes prévues par la PAC a conduit à des excès et dérives indéfendables.
Ce sont précisément ces dérives et ces excès indéfendables qui ont conduit un groupe de lanceurs d’alerte à interpeller l’OLAF, l’organisation de l’UE chargée de lutter contre la fraude aux subventions, et à demander à l’association anti-corruption ANTICOR de les assister.
Dès que nous nous sommes rendu compte de l’importance de la fraude, nous avons rencontré le président du conseil exécutif et le préfet de haute Corse, auxquels nous avons fait part de nos constatations, de notre inquiétude, et de notre intention de ne pas laisser enterrer une fraude qui, de notre point de vue, était inacceptable, et portait gravement atteinte aux intérêts de la grande majorité des éleveurs dans les zones concernées.
Nous avons donc saisi le parquet financier de Paris d’une plainte pour détournement de fonds publics, visant les fraudeurs présumés mais également ceux qui, parmi les responsables de la profession et des représentants de l’État en Corse comme à Paris, chargés du contrôle des opérations, avaient de toute évidence fermé les yeux et laisser la fraude se répandre.
L’arrêt des poursuites demandé par les élus de la Corse reviendrait, en fait, à cautionner et couvrir les excès et les dérives indéfendables d’une minorité d’éleveurs et de ceux des professionnels et fonctionnaires d’autorité qui ont couvert la fraude, aux dépends des victimes de ces comportements, c’est-à-dire la grande majorité des éleveurs des zones concernées qui travaillent dans des conditions très difficiles et sont, du fait de la fraude, privés des moyens indispensables à leur survie.
Nous ne répondrons donc pas favorablement à la demande d’abandon des poursuites exprimée par le conseil exécutif, parce que elle ne nous parait en rien satisfaire à la demande, parfaitement justifiée, de clarifier les conditions d’attribution et de contrôle des subventions arrêtées en accord avec le ministre Stéphane Le Foll, qu’elles viennent de l’UE ou de la CDC d’ailleurs.
Laissons la justice faire son travail et distinguer les fraudeurs et leurs complices de celles et ceux dont le comportement a été irréprochable, cela n’empêche en rien, bien au contraire, que soit entrepris et mené à bonne fin le travail de clarification qui s’impose pour que la majorité des éleveurs insulaires puisse vivre là où ils ont choisi de s’établir.
Dominique Yvon, Administrateur Référent Anticor pour la Corse
Vincent Carlotti, Co-référent