Affaire La Plagne : Anticor porte plainte pour prise illégale d’intérêts

Anticor porte plainte contre le Maire de LA PLAGNE ainsi que des patrons de BTP impliqués dans le cadre de l’opération immobilière « Lodges 1970 ».

Anticor a porté plainte le 22 octobre 2019 pour prise illégale d’intérêts, corruption active et passive et détournement de fonds publics entre les mains du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Chambéry.

Le problème concerne l’opération immobilière des « Lodges 1970 », intervenue dans des conditions critiquables dès lors que la société de BTP du Maire a été chargée d’une partie des travaux de cette opération, sans que celui-ci, compte-tenu de sa situation, ne se déporte de l’ensemble des délibérations municipales y afférentes.

C’est une décision du Tribunal administratif de Grenoble du 25 juin 2019 qui le dit : « Dans ces conditions, M. Jean-Luc Boch avait, en sa qualité de président de l’entreprise Boch et frères, un intérêt distinct de celui de la commune de La-Plagne-Tarentaise à la cession des parcelles litigieuses et doit ainsi être regardé comme intéressé à l’affaire au sens des dispositions de l’article L. 2131-11 du CGCT« .

Or, le conflit d’intérêt démontré par le juge administratif relève également du juge judiciaire qui sanctionne la prise illégale d’intérêts et le recel de prise illégale d’intérêts.

Mais, au delà de ce conflit d’intérêts, les contribuables ont également subi un préjudice : entre le moment où le conseil municipal demande l’avis du Domaine sur le prix de cession et la vente définitive devant notaire, le prix de vente au mètre carré passe de 429 euros à 298 euros, une aubaine pour l’entreprise qui conduit l’opération immobilière (et sous-traite certains lots à l’entreprise du Maire).

Au regard de ces éléments, Anticor estime qu’une enquête est nécéssaire et a donc saisi le procureur de la République.

Share Button