La cour d’appel confirme la condamnation de l’ancien maire de Givors pour prise illégale d’intérêts

La Cour d’appel de Lyon a confirmé la condamnation de l’ancien maire PCF de Givors (69), Martial Passi, pour prise illégale d’intérêts.

La Cour d’appel de Lyon a confirmé la condmnation de l’ancien maire PCF de Givors (69), Martial Passi, pour prise illégale d’intérêts.

L’élu était poursuivi pour avoir engagé sa sœur, Muriel Goux, au poste de directrice générale des services.

Anticor avait été alertée des faits par un élu d’opposition, Mohamed Boudjellaba, et avait décidé de se porter partie civile à ses côtés.

L’arrêt relève « sur l’élément intentionnel, qu’il ressort des pièces de la procédure que Martial Passi avait arrêté la décision de nommer sa soeur Muriel Passi épouse Goux au poste fonctionnel de directeur général des services avant même toute publicité de vacances à ce poste ; […] que pour habiller cette décision, une procédure purement formelle de recrutement a été mise en place avec une apparente mise en concurence des candidats, étant observé que la candidate la plus sérieuse pour évincer celle préalablement choisie a été écartée pour des motifs statutaires infondés ; que le prévenu a ainsi créé, en toute connaissance de cause, une interférence entre son intérêt privé et une opération concernant la collectivité publique ».

La cour d’appel s’est néanmoins montrée plus clémente que le tribunal correctionnel. Martial Passi est ainsi condamné à six mois de prison avec sursis ainsi que d’une peine d’inéligibilité d’un an. Pour sa part, Muriel Goux a été condamnée pour recel de prise illégale d’intérêts à quatre mois de prison avec sursis.

Le maire et sa soeur devront également verser à l’association Anticor, partie civile, 2 000 € au titre des dommages et intérêts.

Martial Passi et Muriel Goux ont annoncé vouloir se pourvoir en cassation.

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