Affaire Kohler : Anticor dépose une troisième plainte

Ludovic Marin, AFP

Anticor avait déposé, les 1er juin et 8 août 2018, deux plainte pour prise illégale d’intérêts visant Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Élysée. L’association dépose une troisième plainte pour manquement à ses obligations de transparence.

Suite aux révélations du journal Mediapart, Anticor avait saisi, le 1er juin 2018, le parquet national financier des éléments graves portant sur Alexis Kohler, ce qui avait déclenché l’ouverture d’une enquête préliminaire.

Soupçons de prise illégale d’intérêts

En effet, en 2010, M. Kohler a été nommé membre du conseil d’administration de la société française Les Chantiers de l’Atlantique / STX France alors que sa famille était propriétaire de la société suisse Mediterranean Shipping Company (MSC), deuxième armateur mondial avec 28 milliards d’euros de chiffres d’affaire, en 2015, 6 milliards d’euros de bénéfices en 2014, et principal client des Chantiers de l’Atlantique.

M. Kohler a ensuite été successivement directeur de cabinet adjoint du Ministre des Finances, directeur de cabinet du Ministre des Finances puis secrétaire général de la Présidence de la République.

À chaque étape, les éléments révélés par la presse permettent de penser qu’il a profité de ces fonctions pour défendre les intérêts de MSC. Ils pourraient alors être qualifiés de prise illégale d’intérêts, au sens de l’article L432-12 du Code pénal.

Nouveaux soupçons de prise illégale d’intérêts

En outre, le 6 août 2018, le journal Mediapart a révélé que M. Kohler avait, en qualité de représentant de l’Agence des participations de l’État, siégé au conseil de surveillance du du Grand Port Maritime du Havre (dont l’un des principaux clients est également la société MSC), de 2010 à 2012. Il a notamment voté en faveur de contrats entre le port et une des filiales de MSC.

Ces faits sont à même d’être également qualifiés de prise illégale d’intérêts et mettent à mal les éléments de défense avancés jusque-là par M. Kohler.

Pour toutes ces raisons, Anticor avait adressé, le 8 août 2018, une plainte complémentaire auprès du Parquet National Financier portant sur ces nouveaux éléments.

Manquement aux obligations de transparence

M. Kohler a saisi deux fois, en 2014 et en 2016, la Commission de déontologie de la fonction publique d’une demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles. Cette formalité est soumise à la production d’une déclaration sur l’honneur précisant l’existence de faits susceptibles de placer le fonctionnaire en situation de conflit d’intérêts entre l’intérêt général de la Nation et ses intérêts privés. Cette attestation constitue une véritable déclaration d’intérêts.

Force est de constater que M. Kohler n’a jamais révélé ses liens familiaux constants, importants et permanents avec les dirigeants de la société MSC.

Or, le fait pour un fonctionnaire nommé dans l’un des emplois dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifient « d’omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts […] est puni d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende« . En outre, « le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.« 

C’est pourquoi, Anticor a déposé, le 19 mars 2019, une troisème plainte visant M. Kohler, au titre de sa déclaration de 2016 à la Commission de déontologie de la fonction publique ainsi qu’au titre de sa déclaration à la HATVP dont il conviendra aux enquêteurs de vérifier l’existence et le contenu.

Suite au rapport de la Commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla, Anticor avait également écrit, le 6 mars 2019, à Gérard Larcher pour que le parquet soit saisi des témoignages mensongers entendus, dont celui d’Alexis Kohler (ce que le Sénat a finalement fait, le 21 mars 2019).


Pour aider l’association à payer ses frais d’avocat, vous pouvez faire un don spécifique pour financer l’action d’Anticor dans l’affaire Kohler.

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