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Chargés de mission de l’Élysée : la HATVP répond à Anticor

L’affaire Benalla a révélé que des chargés de mission affectés au cabinet du Président de la République n’avaient pas transmis leur déclaration de patrimoine et leur déclaration d’intérêts. Anticor avait saisi la HATVP. Cette autorité administrative indépendante vient de lui répondre.

L’affaire Benalla a révélé au grand public l’existence de chargés de mission qui, bien qu’affectés au cabinet du Président de la République, ne figuraient pas dans l’arrêté du 18 septembre 2017 relatif à la composition du cabinet du Président de la République.

Dans ce contexte, Anticor avait écrit à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), le 31 juillet 2018, pour lui demander :

1/ de solliciter du secrétaire général de l’Élysée la liste exhaustive et les contrats de travail des chargés de mission affectés au cabinet du Président de la République, en application de l’article 20 du 11 otobre 2013 sur la transparence de la vie publique qui permet à la HATVP d’« entendre ou consulter toute personne dont le concours lui paraît utile ».

2/ d’adresser à chaque chargé de mission ainsi identifié une injonction de transmettre ses déclarations, en application de l’article 4 qui dispose que « lorsque son président n’a pas reçu les déclarations de situation patrimoniale ou d’intérêts dans les délais prévus […], la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique adresse à l’intéressé une injonction tendant à ce qu’elles lui soient transmises dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’injonction. »

3/ de saisir le parquet de tous ces cas de violation de l’article 11 (l’infraction étant constituée même en cas de régularisation ultérieure), en application de l’article 40 du code de procédure pénale qui dispose que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République. »

Par courrier en date du 21 février 2019, la HATVP a répondu à l’association, d’une part, que ses « services ont veillé au respect par les intéressés des obligations déclaratives qui leur incombaient » et, d’autre part, que l’examen de ces situations « n’a donné lieu à aucune décision de transmission au Procureur de la République ».

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