Vers une mise en examen de François Grosdidier dans l’affaire de sa réserve parlementaire

Anticor s’était constituée partie civile, le 22 octobre 2015, dans l’affaire de la réserve parlementaire de François Grosdidier. Le sénateur-maire de Woippy avait versé, en 2009 et 2011, un total de 160 000 €, prélevés sur sa réserve parlementaire, à une association… présidée par lui et domiciliée dans son bureau du Sénat !

Anticor avait fait appel, le 26 mai 2016, de l’ordonnance de non-lieu rendue dans cette affaire, le 18 mai 2016.

La Cour d’appel de Metz ayant confirmé l’ordonnance de non-lieu, le 22 juin 2017, Anticor avait formé un pourvoi en cassation, le 28 novembre 2017.

Par un arrêt du 27 juin 2018, la Cour de cassation avait alors cassé l’arrêt de Cour d’appel de Metz du 22 juin 2017. Les juges avaient considéré, d’une part, que les parlementaires étaient bien les décideurs de la subvention car ils « préparent le dossier de demande de subvention correspondant aux crédits de la réserve parlementaire ». Les magistrats avaient également conclut, d’autre part, qu’un sénateur « est une personne chargée d’une mission de service public » qui peut, par voie de conséquence, être poursuivie pour détournement de fonds publics.

La Cour de cassation ayant annulé le non-lieu, la Cour d’appel de Nançy a donc rejugé François Grosdidier. Et le 7 février 2019, elle a ordonné la mise en examen de François Grosdidier pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics. Elle a également ordonné la mise en examen de Marie-Louise Kuntz, trésorière de l’association ayant encaissé les fonds litigieux, pour recel.

Cette affaire est également l’occasion pour Anticor de se féliciter de la suppression de la réserve parlementaire, source de nombreux abus.