Affaire de la plage du Santocha : ouverture d’une enquête préliminaire

Suite au signalement d’Anticor au parquet de Dax, une enquête préliminaire a été ouverte dans l’affaire de la plage du Santocha.

Dans une décision n°39-2018 du 8 mars 2018, le maire de Capbreton a attribué l’exploitation de l’emplacement n° 1 restauration-plage du Santocha pour les saisons 2018, 2019 et 2020, après lancement d’une mise en concurrence.

L’article L2122-1-1 du code général des collectivités locales dispose « lorsque le titre mentionné à l’article L. 2122-1 permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. »

Or, il semble que la procédure suivie n’ait pas présentée toutes les garanties d’impartialité et de transparence.

C’est pourquoi, Anticor a saisi le Procureur de la République de Dax, le 20 septembre 2018.

Suite à ce signalement, le journal Sud Ouest a révélé, le 6 février 2019, qu’une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet.

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