Alstom : Bruno Le Maire agacé par l’évocation de la plainte d’Anticor

La Commission d’enquête « chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé », présidée par Olivier Marleix, a auditionné, le 12 avril 2018, Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.

À cette occasion, Olivier Marleix  a évoqué la plainte pour détournements de biens publics par négligence, déposée par Anticor, ce qui n’a pas eu l’air de plaire à Bruno Le Maire…

Extraits :

M. le président Olivier Marleix. Mes chers collègues, nous recevons ce matin M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Monsieur le ministre, votre audition est la dernière d’un long périple d’une cinquantaine d’auditions, commencé il y a bientôt six mois. Nous avons d’abord rencontré les organisations syndicales d’Alstom, d’Alcatel, de STX et de General Electric (GE), puis les dirigeants de ces entreprises. Nous avons effectué des visites sur des sites industriels français d’Alstom, de General Electric et d’Alcatel Submarine Networks (ASN) à Calais. […]

Il y a déjà eu une plainte, classée sans suite pour l’instant, sur le renoncement à de possibles plus-values sur les actions détenues par Bouygues, mais la décision de retrait d’Alstom des trois coentreprises a été prise quelques semaines après la fin du prêt d’actions. On peut donc imaginer que l’État a discuté avec Alstom de cette participation dans les trois coentreprises. La participation d’Alstom, à ma connaissance, avait été évaluée à 2,5 milliards d’euros. Ce n’est pas rien. Pouvez-vous nous garantir que ces 2,5 milliards d’euros ne seront pas reversés, sous la forme de dividendes ou de rachats d’actions, aux actionnaires ? Une fois encore, un dividende aurait échappé à l’État. Ce sont donc trois sujets centraux. Pourquoi se retire-t-on, alors que M. Macron avait signé une décision ? Quelles garanties pour l’emploi ? Est-ce que nous n’avons pas encore manqué un dividende au passage ? Je vous avais également interrogé sur l’avenir du site « Hydro » à Grenoble : n’était-il pas couvert par l’engagement pris par GE de maintenir les savoir-faire en France ?

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Monsieur le président, je suis un peu surpris de votre référence à la plainte déposée par Anticor. Je sais qu’on est en plein bouleversement politique, mais cela me surprend de votre part !

M. le président Olivier Marleix. Je pense que c’est un sujet de préoccupation pour tous les contribuables.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Je note…

M. le président Olivier Marleix. Il y avait un contrat de prêt de consommation d’actions que nous avons regardé très attentivement.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. C’est visiblement votre sujet de préoccupation à vous, pour des raisons que j’imagine assez bien…

M. le président Olivier Marleix. L’un de mes très nombreux sujets de préoccupation.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. …certainement moins dictées par l’intérêt général que par des considérations politiques. La référence dans cette commission d’enquête à une plainte d’Anticor qui a été classée, tant elle ne tenait pas la route me surprend de votre part.

M. le président Olivier Marleix. Vous aurez observé, monsieur le ministre, que beaucoup d’autres questions vous sont posées.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Et c’est vous-même qui soulevez cette question-là. Je m’interroge sur la partialité d’un président de commission qui fait référence à une plainte qui a été classée et qui avait été déposée par Anticor.

M. le président Olivier Marleix. Je relève toutes les questions qu’ont pu se poser des concitoyens, des contribuables, à propos des deniers de l’État.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Je sais bien qu’Anticor représente l’intégralité des concitoyens et des contribuables et que c’est certainement dans le sens de l’intérêt général que vous avez posé cette question…

S’agissant des 2,5 milliards d’euros, je rappelle qu’il s’agit d’entreprises privées. Les pouvoirs publics et l’État ne contrôlent pas les décisions des entreprises privées.

M. le président Olivier Marleix. Vous aviez des droits de vote doubles, monsieur le ministre, vous aviez le prêt d’actions, et vous aviez des droits de vote doubles.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Ce n’est pas le rôle de l’État de répartir les dividendes à la place d’une entreprise privée. Enfin, je rappelle que ces cessions étaient prévues, dès le départ, possibles. Et c’est Alstom qui pèse, et pas l’État. Voilà les réponses que j’ai à apporter à vos questions, mais je souhaite qu’on garde ce débat, dans le cadre d’une commission d’enquête, dans le sens de l’intérêt général et pas de l’intérêt partisan.

M. le président Olivier Marleix. Je crois, monsieur le ministre, que c’est une question qui concerne totalement l’intérêt général que celle de savoir si l’État a cherché au moins à récupérer une éventuelle plus-value ou d’éventuels dividendes, ou bien en a laissé le bénéfice à d’autres. La question que je soulève n’a pas été posée par Anticor. Cela montre une certaine cohérence de ma part : je vous pose toutes les questions, même celles qui vous ne vous plaisent pas.

La question se pose de savoir si l’État a été bénéficiaire, à travers le prêt de consommation d’actions de Bouygues, pendant une longue période, alors qu’il détenait 20 % des parts. Votre prédécesseur avait d’ailleurs demandé des votes doubles au conseil d’administration d’Alstom. Donc cette question du désengagement dans les trois joint-ventures (JV) ne concerne pas que l’entreprise privée Alstom. Elle vous concerne vous, en tant que ministre de l’économie.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Vous confondez, monsieur le président, la détention d’actions et la possibilité d’options.

M. le président Olivier Marleix. Il y a là deux sujets qui n’ont rien à voir, effectivement.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Je tiens à le souligner : si ce sont des options, ce ne sont pas des actions. Ce qui vous donne des droits, ce sont les actions : pas les options d’achat. L’État n’avait en tout et pour tout qu’une seule action. Voilà la réponse que je tiens à apporter.

Je tiens à redire également que je suis surpris que le président d’une commission d’enquête parlementaire fasse référence à des affaires judiciaires initiées par des associations qui ne me paraissent pas forcément représenter l’intérêt général.

M. le président Olivier Marleix. Pardon de vous répéter que, pendant le temps du prêt d’action – c’est tout l’objet du prêt d’action du reste –, l’État s’est totalement substitué à l’actionnaire Bouygues. Vous aviez même, dans ce cadre, obtenu des votes doubles au sein du conseil administration d’Alstom. Donc vous aviez toute latitude pour contrôler la question du désengagement des joint-ventures. C’est un sujet en soi, mais je comprends que vous ne vouliez pas vous étendre davantage sur la réponse.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Je pense avoir répondu avec suffisamment de précision, monsieur le président. Et je crois, par ailleurs, que les motivations de vos questions sont suffisamment claires pour que je n’aie pas l’occasion de m’étendre plus longuement.

M. le président Olivier Marleix. En tout cas je n’ai pas compris pourquoi l’État avait changé de pied sur ce sujet et pourquoi, après avoir mis en place des joint-ventures, il s’en retirait. Vos réponses sur ce point-là ne sont pas convaincantes. Quant à mes motivations, elles visent simplement à obtenir des réponses claires de votre part.