Démission de François Bayrou : une décision raisonnable
François Bayrou a démissionné, le 21 juin 2017, de ses fonctions de Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Ce départ précoce fait suite à l’ouverture d’une enquête sur les assistants parlementaires européens qui vise notamment le MoDem, présidé par François Bayrou.
Sa position était, en effet, devenue intenable…
D’une part, les magistrats du parquet sont placés sous l’autorité du Garde des sceaux. Outre que ce sont ces derniers qui décident des poursuites à l’issue d’une enquête préliminaire, ils ont également l’obligation d’informer le ministre des procédures « ayant une retentissement médiatique important ». Or, rien n’est prévu lorsque c’est le Ministre de la Justice lui-même qui est visé par une enquête…
D’autre part, François Bayrou a commenté publiquement, et à plusieurs reprises, l’affaire qui le concerne alors que sa qualité de Garde des Sceaux lui imposait un strict devoir de réserve.
Certains pourront s’étonner qu’un ministre quitte le Gouvernement avant même d’être mis en examen. Mais il convient de rappeler que la responsabilité politique ‒ susceptible d’entraîner une démission en cas de perte de confiance ‒ ne se confond pas avec la responsabilité pénale.
Pour toutes ces raisons, sa démission est une décision raisonnable. Nous saluons donc un départ qui témoigne d’une recherche d’exemplarité. En revanche, nous regrettons les termes employés par François Bayrou sur la Justice et les médias. Anticor rappelle que la séparation des pouvoirs et la liberté d’expression sont indispensables à la démocratie, et qu’il est dangereux de cultiver la défiance à leur égard.
Anticor rappelle qu’elle demande la modification du statut d’assistant parlementaire européen qui, en l’état, permet beaucoup d’abus.
Anticor demande également, depuis longtemps, la suppression du lien hiérarchique entre le Ministre de la Justice et les procureurs.
Quoi qu’il en soit, le changement de Garde des Sceaux ne doit pas porter atteinte aux projets de lois « rétablissant la confiance dans l’action publique ». Ces textes doivent non seulement être maintenus mais améliorés. Anticor a d’ailleurs fait plusieurs propositions en ce sens.