Anticor à Juvisy-sur-Orge : « L’affaire Lagarde révèle une justice à deux vitesses »
Plus de cinquante personnes étaient présentes à la conférence-débat organisé par le groupe local Anticor de l’Essonne le vendredi 3 mars à Juvisy-sur-Orge.
Eric Alt, magistrat et vice-président d’Anticor et Olivier Tort, historien et maître de conférence à l’Université de l’Artois ont débattu sur le thème “Magistrats et politiques”.
Petite Histoire de la justice de la relation Magistrats et politiques en France
Dans la formation historique de la France, l’idée de l’indépendance de la magistrature, dont aujourd’hui les juges tente de se faire un talisman et que les politiques reprennent à leur compte systématiquement avec force et hypocrisie au point de chercher à remettre en cause non pas l’indépendance mais l’autonomie de la magistrature se heurte aux accommodations constitutionnelles.
La place de la justice en France
En France et en Europe, la justice n’en finit pas de s’affranchir de sa culture de soumission. En effet, les magistrats font partie des structures de l’Etat. En même temps, ils doivent poursuivre à l’intérieur de l’Etat ceux qui trahissent la loi : lutte contre la corruption, opération « mains propres »… Il est donc difficile au pouvoir politique de renoncer au contrôle qu’il porte sur la magistrature. D’où l’ambiguïté des compromis institutionnels. La France en donne un exemple remarquable : le Président de la République est « garant de l’indépendance de la magistrature ». D’où l’importance des rapports de forces et la tentation permanente pour l’exécutif de s’immiscer dans le cours de la justice.
Une indépendance circonstancielle
Le ministère public est le représentant de la Nation souveraine, chargé d’assurer le respect de la loi pour les intérêts fondamentaux de la société. Il lui appartient notamment de diriger les enquêtes de la police judiciaire, de poursuivre les auteurs d’infractions, de saisir un juge d’instruction, de requérir des peines devant les cours et tribunaux. Il agit au nom de la République, à qui l’ensemble des citoyens a délégué sa souveraineté.
Mais comme il dispose du pouvoir d’apprécier l’opportunité de poursuivre les auteurs d’infractions, il doit être rattaché au ministère de la justice et intégré dans un système hiérarchique : seul le gouvernement est politiquement responsable de la politique judiciaire devant le Parlement. L’autorité politique peut donc adresser aux procureurs des instructions générales d’action publique. Elle peut aussi leur enjoindre, dans des dossiers individuels, par instructions écrites et versées au dossier de la procédure, d’engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente. En revanche, aucun texte ne permet au ministre d’ordonner le classement d’une procédure.
Cette théorie permet aussi de justifier la nomination des procureurs par le ministre de la justice.
Des entraves existent encore, ainsi, le ministre du budget décide des sanctions fiscales, le ministre de la défense décide seul et discrétionnairement de la levée du secret défense et certains peuvent se soustraire à la justice ordinaire.
C’est le cas avec la Cour de justice de la République :
L’affaire Lagarde révèle une justice à deux vitesses. Qualification de négligence pour la ministre alors qu’une qualification d’escroquerie en bande organisée et de détournement de fonds a était retenu pour les autres.
Une soirée riche en échanges et informations et qui s’est conclut par un verre de l’amitié.