L’indispensable indépendance des commissaires aux comptes

dc25022f-aaea-440d-8898-868779e73f23Thierry Dewintre a été condamné, le 23 mai 2016, à 3 000 € d’amende par le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir exercé les fonctions de commissaire aux comptes malgré des incompatibilités légales.

En effet, « les fonctions de commissaire aux comptes sont incompatibles avec toute activité ou tout acte de nature à porter atteinte à son indépendance, avec tout emploi salarié […], avec toute activité commerciale, qu’elle soit exercée directement ou par personne interposée » (L822-10 du code du commerce).

Au-delà de ce jugement, Anticor souhaite le renforcement de l’indépendance de cette profession. Il serait ainsi judicieux d’interdire la possibilité d’exercer simultanément les fonctions de commissaire aux comptes (qui est tenu de révéler au Procureur de la République les faits délictueux qu’ils découvrent) et d’expert-comptable (qui est tenu au secret professionnel).

Aujourd’hui, les risques de conflits d’intérêts sont nombreux et, dans certaines circonstances, insuffisamment encadrés tant par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes que par l’Ordre des experts-comptables. C’est le cas notamment dans des entreprises qui ont tissé, entre elles, des partenariat étroits où le commissaire aux comptes de l’une voit l’exercice de son contrôle, légal et donc indépendant, susceptible d’être altéré par une activité contractuelle de conseil (comme expert-comptable) exercée chez une autre.

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