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Déplacement du Premier Ministre à Berlin : Anticor écrit au Président de la République

Suite au déplacement du Premier Ministre à Berlin, Anticor a exercé un recours hiérarchique auprès du Président de la République pour lui demander de faire respecter la Charte de déontologie des membres du Gouvernement :

Monsieur le Président de la République,

L’article 5 de la Charte de déontologie des membres du Gouvernement, qui figure d’ailleurs sur le site de l’Élysée, prévoit notamment que « les moyens mis à la disposition des ministres sont réservés à l’accomplissement de leur mission. Seules les dépenses directement liées à l’exercice des fonctions sont prises en charge par l’État. »

Or, le Premier Ministre a utilisé, le 6 juin 2015, un avion de la flotte gouvernementale pour aller assister à un match de football. L’absence de toute mention d’une réunion de travail dans son agenda officiel et la présence de ses enfants ne laissent aucune place au doute : il ne s’agit pas d’un déplacement directement lié à l’exercice de ses fonctions. Le Premier Ministre a donc incontestablement transgressé la Charte de déontologie des membres du Gouvernement.

Comme vous le savez, ce document ne prévoit aucune sanction. Dans ces conditions, il est évident qu’il revient à l’autorité hiérarchique du fautif de faire respecter les obligations qu’elle contient. En l’occurrence, en vertu de l’article 8 de la Constitution, cette responsabilité vous incombe.

Concrètement, Anticor vous demande d’obtenir du Premier ministre le remboursement intégral de son déplacement en avion.

Plus globalement, cet épisode met en lumière les carences de la Charte de déontologique des membres du Gouvernement qu’il conviendrait de corriger.

On pourrait ainsi utilement confier à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le soin de juger des manquements des membres du Gouvernement à leurs obligations déontologiques et de proposer, le cas échéant, les sanctions adaptées. Cette mission supplémentaire serait d’ailleurs en parfaite adéquation avec l’article 1 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique – loi qui créait notamment la HATVP – selon lequel « les membres du Gouvernement […] exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité ».

Vous remerciant par avance de ce que vous entreprendrez en ce sens, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.

Le président d’Anticor : Jean-Christophe Picard

Mise à jour :

Anticor a relancé le Président de la République, le 3 septembre 2015, pour avoir une réponse.

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