Montpellier : le contribuable ne doit pas financer le marketing de Ryanair
ANTICOR, s’est saisie du financement par les collectivités locales de l’agglomération de Montpellier, de l’Association de Promotion des Flux Touristiques et Economiques (APFTE), qui finance, pour près de 10 millions d’euros des contrats marketing des compagnies low cost dont plus de 80% au bénéfice de la seule compagnie Ryanair.
Le 28 mai 2015, le conseil de Métropole de Montpellier Méditerranée Métropole a voté à nouveau l’attribution de subventions à l’Association, malgré les mises en garde de la Chambre Régionale des Comptes.
Nous avons demandé au Préfet de déférer cette délibération au tribunal administratif dès sa transmission à ses services, afin que soit prononcée la nullité de cette délibération : cette délibération apparaît entachée de plusieurs causes de nullité, tant du point de vue du droit européen que du droit interne français.
Ces subventions constituent aussi des aides d’État au sens du droit européen. Pourtant, depuis 2010, celles-ci n’ont fait l’objet d’aucune notification à la Commission Européenne. Elles contreviennent aux lignes directrices en matière d’aide d’État aux aéroports et compagnies aériennes.
Karima Delli, député européenne en charge des Transports au Parlement européen s’est saisi de ce dossier » et mettra tout en oeuvre pour vérifier la conformité de ces subventions au regard du droit européen.
