Tribune Anticor sur les lanceurs d'alerte

Nous publions ici la une tribune cosignée par Séverine Tessier Présidente de l’Association Anticor et par Jerôme Karsenti, autour de la question sensible des lanceurs d’alerte.

Proposée le 9 mars à ‘Rebonds » de Libération afin d’appuyer les diverses manifestations de 2015 pour défendre les lanceurs d’alertes.

Rappelons qu’Anticor est à la pointe de ce combat

Soirée prix Ethique, Stéphanie Gibaud et Patrick Malick recompensés :

– Partie civile pour Patrick Malick

– Participation au Meeting du 3 mars

– Lettre au président de la République  ect…

Les lanceurs d’alerte, des héros aux pieds d’argile qu’il faut unir dans un mouvement citoyen

L’esprit de résistance contre l’esprit de corruption, c’est à quoi répond la création d’une Plateforme de protection des lanceurs d’alerte dédiée à recevoir leurs témoignages, et à engager des actions coordonnées et sécurisées. Anticor est signataire de l’appel commun à l’initiative de plusieurs associations sans réserve, tant il est impératif qu’un cadre puisse être proposé à des femmes et hommes, qui renoncent à leur carrière, qui mettent en jeu leurs moyens de subsistance, leur sécurité, leur santé psychique et physique. Mais le risque est d’en faire des héros alors qu’ils sont le stigmate d’une société malade. Leur  glorification parfois tapageuse est dérangeante et le législateur en s’abritant derrière l’action individuelle est tenté de renoncer aux changements structurels. Certes les scandales liés aux révélations des lanceurs d’alerte se succèdent et montrent l’ampleur de la corruption qui affecte les pouvoirs politiques et économiques des pays de l’Europe dont la France au premier chef. Loin d’y remédier, les pouvoirs publics se contentent d’un saupoudrage de mesures qui n’est pas à la hauteur des enjeux. C’est l’ensemble du dispositif de lutte contre la corruption qu’il faut réécrire (et qui passe notamment par une augmentation très substantielle des moyens de la justice financière, l’obligation d’engager des poursuites pour le parquet en ce qui concerne les délits financiers, la réforme des tribunaux de commerce, la reprise en main du contrôle de légalité constamment bafoué, l’interdiction absolue du lobbying, une règlementation globale du conflit d’intérêt, la recentralisation des compétences en matière d’urbanisme, une sévérité accrue des contrôles sur la passation des marchés publics au niveau européen, la lutte au niveau européen contre la fraude fiscale des multinationales et la complicité silencieuse des Etats membres et de leurs représentants, etc…)

L’aiguillon qu’est le lanceur d’alerte, ne pourra contribuer à imposer aux gouvernants ces réformes indispensables, que s’il trouve sa place dans un mouvement collectif capable de rassembler ces énergies dispersées et de se substituer à cette tendance « américanisante » de valorisation excessive de l’individu.

Cependant trois exigences sont essentielles pour garantir cet objectif.

          D’abord l’anonymisation des lanceurs d’alerte dans l’espace public. Si la dénonciation s’incarne trop en une personne elle perd de sa force et détourne l’attention sur « le lanceur » au détriment de « l’alerte ». Par ailleurs elle le fragilise et l’exposition médiatique n’est qu’un bouclier de papier qui brulera aussitôt le feu des médias passé.

Il convient parallèlement de dépénaliser le droit de la presse. La parole publique du lanceur d’alerte est considérablement limitée par un droit de la presse qui protège mal le citoyen éclaireur. Le lanceur d’alerte est multiforme, il est certes le salarié qui dénonce les turpitudes de son entreprise, le fonctionnaire, mais c’est aussi le citoyen, l’élu local, le responsable associatif qui dans sa quête de vérité n’a d’autre choix que d’exprimer au nom d’une liberté d’expression tant vénérée, le fruit de ses recherches. Or l’inégalité des armes et des moyens font que, tant l’élu mis en cause qui dispose des moyens publics de la protection fonctionnelle, que l’entreprise qui dispose des moyens économiques, peuvent multiplier les actions judiciaires en diffamation asséchant financièrement le lanceur d’alerte et le stigmatisant aux yeux de l’opinion publique. De surcroît le temps judiciaire de la diffamation est beaucoup plus court que le temps judiciaire de l’instruction d’un dossier de corruption, permettant ainsi à ceux, pourtant justement mis en cause, de pouvoir afficher la tête pénale du délateur avant que la leur bien des années plus tard ne puisse recevoir un sort identique. En conservant le cadre de l’action civile en diffamation et injure, on maintien un cadre à la liberté d’expression, tout en lui ôtant, par le fait de la dépénalisation, ce qui fait la destruction symbolique du lanceur d’alerte qui agit dans l’intérêt public.

          Ensuite il est nécessaire de sécuriser la transmission des données afin de permettre que l’autorité qui en sera destinataire ne soit pas pillée par des officines de toutes sortes.

 

          Enfin et surtout il est urgent de garantir l’indépendance d’une telle autorité. Les initiatives des organes de presse, comme Le Monde ou Mediapart qui, chacun à leur manière organise la protection des lanceurs d’alerte, ne doivent pas faire oublier que leur mission est d’abord d’informer et qu’ils n’ont donc pas vocation à défendre ou  instruire un dossier présenté par un lanceur d’alerte. L’Indépendance de cette autorité est consubstantielle à sa viabilité. Elle doit être à l’abri de tout réseau d’influence qu’il soit politique ou économique. Or cette indépendance ne peut être garantie que  si  l’Autorité qui serait en charge de cette tâche s’articule autour du contrôle citoyen. Deux manières pour y parvenir. D’une part par la présence, au sein du collège de cette autorité, de citoyens appartenant à la « Société civile » et qui pourraient être tirés au sort et renouvelés selon des modalités à définir. D’autre part par la présence, de représentants  des associations de lutte contre la corruption qui ont depuis peu, par le bais d’un agrément délivré par le Ministère de la Justice, obtenues le droit de se constituer partie civile dans les procès.

Anticor est né d’un appel à la résistance des élus puis des citoyens contre la corruption à la suite de la qualification de JM Le Pen au second tour de l’élection présidentielle. L’appel des lanceurs d’alerte est un appel au secours qu’il faut savoir canaliser dans un grand mouvement citoyen, seule garantie de l’effet de levier sur la Société.

Séverine TESSIER, Présidente d’Anticor

Jérôme KARSENTI, Avocat au Barreau de Paris

 

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