Sondage électoral payé par la mairie de Saint-Cyr-l'École : annulation du classement sans suite !

En août 2013, un adhérent d’Anticor Yvelines à Saint-Cyr- l’Ecole et un conseiller municipal saisissaient le Procureur de la République à propos d’un sondage électoral que le maire de cette ville faisait payer par la commune.

Également candidat aux élections municipales, celui-ci faisait porter à la mairie le coût (14 352 € TTC) de l’enquête, dont l’une des quatre parties analysait « l’image du maire et de l’équipe municipale » et une autre les « intentions de vote pour les élections municipales ». Ce sondage pouvait dès lors constituer un détournement de fonds publics.

Début janvier 2014, le Procureur de la République classait le dossier sans suite, constatant que « les faits ou les circonstances des faits (…) n’ont pu être clairement établis par l’enquête. Les preuves ne sont donc pas suffisantes pour que l’affaire soit jugée par un tribunal. »

Depuis, il a été établi que la commune avait réglé la totalité de la facture, par 2 mandats de paiement les 2 et 15 avril 2013. Alors que le maire annonçait avoir remboursé, il n’évoquait que la somme de 2 400 ou 2 500 €, selon les déclarations. Malgré une demande faite auprès de la mairie, il n’a pas été possible d’obtenir la preuve d’un éventuel remboursement d’une partie de l’enquête.

Muni des nouveaux éléments qui lui ont été adressés, le Procureur Général vient d’annoncer dans un courrier que « le Procureur de la République de Versailles a procédé à ma demande à un nouvel examen de la procédure. Il a annulé le classement sans suite et a ordonné la reprise de l’enquête, compte tenu des pièces complémentaires apportées par un des plaignants, aux fins notamment de procéder à l’audition du maire de Saint-Cyr-l’Ecole. »

http://www.anticor78.fr/

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