Conflits d'intérêts : la tentation du recul

IMG_0710La proposition de  loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a été adoptée en commission à l’Assemblée nationale le 13 novembre 2013. Le texte, qui a déjà été voté par le Sénat, sera prochainement examiné en séance publique. Il comprend, en son article 1 A, une régression importante.

Aujourd’hui, le code pénal réprime le fait pour les élus, les fonctionnaires et assimilés, qui ont en charge la gestion ou la surveillance de fonds publics, de faire en sorte qu’une partie de ces fonds profite à eux, à leurs proches, à leur parti ou à toute personne qu’ils souhaitent favoriser.

La proposition de loi vise à dépénaliser les situations où l’élu favorise un tiers, comme un parti ou une association politique, sans enrichissement personnel.

Mais la prise illégale d’intérêt sanctionne non l’enrichissement personnel de l’élu, mais l’appauvrissement de la collectivité publique. Pour cette collectivité, le préjudice reste le même.

Anticor appelle les parlementaires à rejeter cette proposition, qui donnerait un blanc-seing à quelques élus peu soucieux du bon usage des fonds publics.

Le parlement a voté, dans la loi sur la transparence de la vie publique, des dispositions pour prévenir les conflits d’intérêts. Il ne saurait, sans incohérence et hypocrisie, voter peu après la dépénalisation, même partielle du plus emblématique des conflits d’intérêts : la prise illégale d’intérêts.

 

                                                                                                                                                                                                                           Le 20 novembre 2013

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