Anticor partie civile dans l'affaire des irrégularités des dépenses de communication du gouvernement Fillon

En octobre 2011, les magistrats de la Cour des Comptes avaient rendu à la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, un rapport sur les dépenses de communication d’une dizaine de Ministères du gouvernement Fillon, dont Matignon.

On y découvrait que de nombreux contrats avaient été passés en violation du Code des marchés publics : sans publicité ni mise en concurrence, ou avec des régularisations de commandes a posteriori, ou bien encore sans que les magistrats aient pu obtenir la preuve de la réalisation effective des travaux commandés. Etaient cités entre autres 3 contrats passés par Matignon avec la société de Pierre Giacometti (qui avait conseillé Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle de 2007), pour un montant de près de 700 000 € HT.

Ces contrats ayant été conclus sans publicité ni mise en concurrence, contrairement aux règles des marchés publics, se posait la légitime question du favoritisme.

La Cour des comptes révèlait aussi des dépenses importantes n’ayant rien à voir avec l’intérêt général, qui seul peut justifier les dépenses publiques. Il s’agissait d’études d’image et d’impact médiatique personnels de certains Ministres : Jean-Louis Borloo, Hervé Morin ou Rachida Dati. Un marché de « coaching en image » d’un montant de 105 000 € avait également été passé pour 5 mois au profit du Ministre de l’immigration Eric Besson.

La question du détournement de fonds publics se posait donc tout aussi légitimement.

Nous avions donc déposé plainte pour favoritisme et détournement de fonds publics,  avec notre avocat Maître Karsenti le 9 mars 2012, auprès du Procureur de la République du TGI de Paris, qui avait fini par ouvrir une enquête préliminaire le 11 octobre 2012.

Cependant, cette enquête préliminaire semblant rester au point mort, le Conseil d’administration d’Anticor a décidé que nous nous portions partie civile dans cette affaire, ce qui a été fait aujourd’hui.

Rappelons que cette action citoyenne en Justice n’avait pu être réalisée que grâce à une « Donaction » d’Anticor : des sympathisants qui nous avaient adressé des dons pour cette action précise. En effet, Anticor ne perçoit aucune subvention et ne dispose d’aucun parrainage : nous ne pouvons fonctionner que grâce aux cotisations de nos adhérents et aux dons de nos sympathisants, ce que nous vous invitons à faire à ce lien.

 

 

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