Pyrénées-orientales : une association de Saint-Cyprien témoigne

Dans notre série « Témoignages d’adhérents », une association de Saint-Cyprien (66) membre d’Anticor, tient à vous apporter son témoignage sur ce qu’elle juge être une « démocratie sinistrée » dans sa commune, la question sous-jacente étant celle de la suspension éventuelle de mandat des élus gravement mis en cause, malgré la présomption d’innocence. 

 » Suite au naufrage qui a dévasté les finances communales de Saint-Cyprien et laissé un océan de dettes (52 millions € et 5 200 €/habitant/an, soit plus de 4 fois la moyenne de la strate comparable), nos concitoyens aspiraient à un retour au calme après la médiatisation du suicide en prison de l’ancien Maire, puis l’incarcération de son successeur et l’inculpation d’une vingtaine de personnes (élus, chefs d’entreprise, fonctionnaires, promoteurs) pour divers motifs dont corruption et prise illégale d’intérêt.

Le nouveau Maire récemment installé (2009) s’était présenté comme le chevalier blanc, avec un programme de retour aux pratiques de saine gestion de transparence,  promettant un audit financier et une large participation des groupes d’opposition au travail des commissions. Sa profession d’avocat semblait rassurer la population et ses promesses suffisamment attractives.

Les doutes suivirent de peu son élection. A peine 2 mois plus tard, on vit la dissidence de 5 élus de sa liste dont 3 adjoints et notamment le responsable des finances, Préfet honoraire et ancien trésorier payeur général. Ce groupe voulant prendre ses distances avec une approche de la conduite des affaires ne correspondant pas au programme de bonne et saine gestion annoncé aux électeurs. La vente d’un camping communal révéla un résumé de contorsions très intrigantes dans la conduite des affaires.

La vente de ce terrain n’était guère contestable dans sa motivation, qui avait pour objet d’atténuer l’énorme endettement, mais de nombreuses anomalies sont apparues dans le déroulement des décisions :

–       l’annonce de la vente se fait dans la presse avant de consulter le Conseil municipal;

–       l’acheteur a été choisi avant toute annonce officielle et le prix  négocié secrètement avant toute consultation municipale. Double langage avec un pseudo appel d’offres (postérieur à la remise des clefs du camping au futur acquéreur !);

–       curiosité de l’acte de vente rédigé chez le notaire où ce terrain de camping occupé par 500 mobil-homes devient un « terrain nu », libre de tout occupant, assiette foncière dépourvue de toute activité locative et d’hôtellerie de plein air;

–       « L’oubli » de la négociation du fonds de commerce cependant estimé par un autre preneur potentiel à 4 Millions €;

–       le choix de la proposition à 10 millions € contre une autre proposée pour 12 M€ assortie d’une restitution du terrain à la commune, au terme du bail emphytéotique;

–       la remise de dernière heure de 500.000 € consentie par le Maire à l’acheteur, sous prétexte de « rembourser » à cet acheteur de « terrain nu » les annuités de loyers perçus pour les mobil-homes en début d’année par la commune. La commune n’encaissera donc que 9,5 millions €, à comparer avec les 12 M€ ci-dessus;

–       la cession gratuite et sans délibération municipale d’une licence IV de débit de boissons à ce même acheteur choisi par le Maire, en vue d’exploiter un fonds de commerce non négocié. Cet exploitant recevant donc en cadeau immédiat une clientèle de 500 clients fidèles de la commune, par EPIC communal interposé. Et encaissant ainsi des loyers (de 500 000 €) sur un fonds de commerce qu’il n’a pas payé !

Cette vente du camping fait l’objet d’une instruction judiciaire en cours. Le 4 avril dernier, à l’issue d’une garde à vue d’une trentaine d’heures, le Maire et l’acheteur ont été placés sous statut de témoin assisté par le juge instructeur. Outre le dossier du camping, 3 autres plaintes déposées au pénal ont été considérées recevables par le Procureur de la République et ont ouvert une enquête préliminaire pour faux et usage de faux en écriture publique, prise illégale d’intérêts, corruption et trafic d’influence.

En outre, les élus dissidents ont déjà obtenu au Tribunal administratif 17 annulations sur recours à l’encontre de la municipalité, ce qui souligne le délabrement juridique de notre commune.

Une ville où les commissions ne sont plus réunies (même pour examiner le budget), où l’opacité se traduit par le refus de communication des documents de gestion aux élus de l’opposition, même après avis de la CADA. Une ville qui pratique les licenciements  subjectifs (la Justice a annulé plusieurs licenciements abusifs), un office du tourisme qui refuse de créer un comité d’entreprise prescrit par le tribunal. Une ville dont le climat est tel que le Maire a pu se permettre de déclarer par deux fois lors de séances du conseil Municipal : «  Il n’y aura pas de démocratie à Saint Cyprien avant 2014 ».

Et en effet, malheureusement, le Maire risque de pouvoir terminer son mandat comme si de rien n’était. Nos lois, notre Justice et notre démocratie sont ainsi faites…  »

 Association « CAP ESPOIR POUR MA VILLE »

Adhérent Anticor de Saint-Cyprien

 

http://www.pugnace.fr/

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