Condamnation du Maire de Compans (77) pour prise illégale d'intérêts

Comme nous vous l’avions signalé dans un article du 7 novembre, un collectif de contribuables de Compans (750 habitants) en Seine-et-Marne, adhérent d’Anticor, avait déposé plainte pour prise illégale d’intérêt contre son Maire Joël Marion (PC). Notamment en question : une réunion de la commission logement qui a attribué 3 logements sur les 7 attribuables ce jour-là à des enfants d’élus présents à cette même commission, dont le Maire. Logements dont les loyers ont été ensuite fixés par le Conseil municipal en présence des élus concernés, qui auraient dû quitter la salle pour que leur collègues soient libres de toute influence.

Le Maire et 2 de ses élues avaient dû comparaître au Tribunal de Meaux fin octobre, qui vient de les condamner à 1 500 € d’amende chacun pour prise illégale d’intérêt. Dans l’article du Parisien ci-lié, le Maire en conclut incroyablement que s’il est condamné à une peine relativement faible, c’est que la Justice reconnaît qu’il n’a pas commis de faute…

La leçon à retenir pour nombre d’élus, qui pensent qu’il suffit qu’ils ne participent pas au vote pour être couverts en cas de conflit d’intérêt, est que la non-participation au vote est insuffisante : le fait d’être simplement présent, lors des débats qui précèdent l’attribution d’un avantage en lien avec leurs intérêts, peut suffire à influencer leurs collègues et est condamnable en Justice en tant que prise illégale d’intérêt. Il est nécessaire de le rappeler, car il y a malheureusement tant d’élus qui se croient au-dessus des lois…

 

 

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