Nouvel outil citoyen : le référé pour l'urgence en Justice administrative

Un nouvel outil citoyen sur le site d’Anticor : comment agir en urgence face à la Justice administrative lorsque la situation l’impose ? Un adhérent d’Anticor des Hauts-de-Seine, Geoffrey Roche, étudiant en droit, a rédigé pour vous un « mode d’emploi » détaillé des principaux référés et nous le remercions vivement.

Le référé administratif ? C’est une procédure devant le juge administratif. Son but est d’obtenir de celui-ci, dans un court délai, que soit prises des décisions permettant d’attendre sans conséquences et de préparer le jugement au fond du litige. Cette procédure évite donc au justiciable de subir, du fait de la lenteur de la justice, les conséquences néfastes que pourraient avoir, par exemple, une décision administrative qui serait illégale.

Vous trouverez cette nouvelle fiche technique en passant votre souris sur l’onglet « Outils citoyens », en haut de page, puis en allant cliquer sur le sous-onglet correspondant, ou bien en cliquant directement sur ce lien.

 

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