Les sondages de l’Elysée devant la Cour de Cassation

Notre association avait un rendez-vous important cette semaine devant la Cour de Cassation. La Cour devait en effet se prononcer sur la possibilité pour le juge Tournaire de pouvoir travailler enfin sur ce dossier dont il est saisi depuis novembre 2010.

Anticor avait déposé une plainte en 2009 pour favoritisme,  classée sans suite par le Parquet. Cette plainte visait les conditions de passation de la convention signée en juin 2007 entre l’Elysée et la société de conseil Publifact de Patrick Buisson, conseiller de Nicolas Sarkozy. Rappelons que la Cour des comptes avait vivement critiqué en 2009 cette convention, faisant état du non-respect du Code des marchés publics et de l’inutilité de certaines dépenses

Notre association avait déposé récemment une nouvelle plainte avec constitution de partie civile afin d’ouvrir une information judiciaire. Votre article : /2012/10/10/sondages-de-lelysee-nouvelle-plainte-danticor/

La chambre de l’instruction avait refusé en novembre 2010 l’ouverture d’une enquête sur ce contrat conclu sans appel d’offres par l’Elysée pour réaliser ces sondages, estimant que l’immunité pénale du chef de l’Etat était également étendue à ses collaborateurs. Cette décision avait été prise  malgré l’avis du juge d’instuction Serge Tournaire qui souhaitait quant à lui instruire. Anticor s’était pourvue en cassation.

Le ministère public a rendu un avis de cassation, considérant que l’arrêt de la cour d’appel ne respectait «ni la loi ni la jurisprudence» et que «le magistrat instructeur devait informer, quitte à rendre un non-lieu».

La Cour de cassation a précisé le 21 novembre qu’elle rendrait sa décision le 19 décembre sur le refus d’enquêter de la justice dans cette affaire, après l’ouverture d’une information judiciaire pour suite à notre plainte. Cette plainte visait les délits de détournements de fonds publics et favoritisme. L’enquête a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).

Après trois ans de débat juridique et d’obstruction judiciaire, cette affaire va-t-elle pouvoir sortir de l’ornière ?

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