Véhicules mairie : comment contrôler

Vous avez des doutes sur l’utilisation des véhicules de fonctions et des véhicules de service de votre collectivité territoriale ?… Si votre Mairie en possède, c’est parfois le cas. Un élu minoritaire adhérent actif d’Anticor de Seine-Maritime s’étant confronté au problème avec obstination (voir notre article), Anisse Chagraoui, a rédigé pour vous une fiche technique « Outil citoyen » pour aider les citoyens vigilants à exercer leur droit de contrôle. Nous le remercions vivement de ce « mode d’emploi », car cette question nous est souvent posée.

Vous trouverez cet outil citoyen en allant sur l’onglet « Outils citoyens » en haut de page, ou en cliquant sur le lien ci-dessous :

/outils-citoyens/comment-controler-les-vehicules-de-fonction/

 

 

 

Share Button