Comment agir à la place de votre commune en Justice ?

NOUVEL OUTIL CITOYEN SUR LE SITE D’ANTICOR :

« L’action du contribuable » ou « L’autorisation de plaider » peut permettre à des citoyens d’engager une action en Justice au nom de leur commune, s’ils considèrent que leur commune (ou collectivité territoriale) ne fait pas ce qu’elle devrait faire en la matière. Exemple : si des sommes suffisamment importantes sont dues à votre commune et que celle-ci ne les exige pas, vous pouvez entamer une démarche judiciaire afin d’exiger le remboursement de ces sommes à votre commune. Cette démarche, qu’on appelle « L’autorisation de plaider » ou « L’action du contribuable », n’est pas des plus simples, mais elle aboutit parfois : c’est grâce à elle que le procès Chirac a pu être lancé.

Vous trouverez cette nouvelle fiche technique « Outil citoyen » en cliquant sur ce lien, ou dans l’onglet « Outils citoyens » en haut de page.

Nous vous rappelons les autres « Outils citoyens » qu’Anticor met déjà à votre disposition pour vous permettre de mieux exercer votre vigilance citoyenne :

– Comment déposer un recours administratif ?

– Comment contrôler les indemnités de vos élus locaux ?

– Comment contrôler un marché public ?

– Comment obtenir un document administratif ?

– Comment éviter la diffamation sur internet ?

Et d’autres sont actuellement en préparation pour une parution très prochaine.

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