Cumul des mandats en Europe : rapport du Sénat

Le Sénat a publié cet été une étude comparée sur le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives dans 7 pays européens : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas, Angleterre et Portugal, étude de 56 pages qui concerne aussi bien les législations que les pratiques des élus lorsqu’il n’y a pas de législation dans leur pays.

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