Témoignage adhérent : les effets regrettables du cumul des mandats dans le temps

Le témoignage de Jean-Claude Remusat, adhérent des Alpes-de-Haute-Provence :

 » L’actualité nationale est riche en affaires concernant élus ou ministres en tout genre… mais toutes ces affaires, médiatisées, se passent à un haut niveau. Est-ce à dire qu’il ne se passe rien dans les petites localités ? Malheureusement non, mais on n’en parle pas ou peu, dans le meilleur des cas, elles sont reprises dans la presse locale mais la plupart du temps, elles sont étouffées voire même pas connues du grand public.

L’affaire que je vais vous raconter se passe dans une petite commune des Alpes de Haute Provence, commune de 474 habitants en moyenne montagne où il fait bon vivre, Montclar pour ne pas la nommer.

Le maire est en poste depuis 50 ans, sans discontinuer. Dans les années 60, il a bien senti que pour revitaliser la zone, il fallait miser sur le tourisme et il s’est battu pour développer une station de ski de moyenne montagne, station qui va emmener des touristes, des ressources, et permettre ainsi le développement de sa commune. Il s’est battu pour obtenir une école, des commerces et la magie a opéré : la population a augmenté, des jeunes s’installent, des résidences secondaires ont été construites en masse : 800 pour 200 résidences principales à ce jour. Les emplois créés ont permis à de nombreux Montclarins mais aussi à des habitants du canton de rester et travailler au pays. Pour cela, la plupart des Montclarins lui sont redevables et le considèrent comme un sauveur.

Mais tout le monde le sait, à force, le pouvoir peut amener des dérives : en 50 ans de mandat, on a le temps de tisser un réseau d’amitiés, de relais, d’affidés… 50 ans avec des administrés qui pensent lui être redevables : école à proximité, boulot pour les enfants, permis de construire… Tout cela fait parfois que l’on devient un peu trop sûr de soi, que l’on se sent le seul maître à bord et qu’on n’accepte plus la contradiction. La critique est diffamante, on est sûr d’avoir raison et ceux qui en doutent ne comprennent rien à rien. S’opposer sur un projet, c’est être un ennemi qu’il faut écarter.

Moi-même à la retraite depuis 2006 après avoir exercé diverses fonctions en entreprise, Directeur financier, contrôleur de gestion, responsable des achats, responsable d’exploitation, conseiller en entreprise, en France et dans une dizaine de pays, j’ai décidé de revenir m’installer au pays où je suis né. Un ami m’a convaincu de me présenter aux élections municipales de 2008 sur une liste dissidente. Nous avons été élus conseiller municipal. Rien que cela fut un crime de lèse-majesté. Nous avons été écartés de toute responsabilité, toutes nos propositions ont été dédaigneusement rejetées pour ne pas dire moquées, dénigrées.

Dans le souci d’être tout de même des élus utiles à nos concitoyens, nous avons donc décidé de nous concentrer sur l’information des Montclarins, faire des comptes-rendus de séance, justifier les choix, défendre notre point de vue, et cela à l’aide d’un blog créé à cet effet: www.montclar-autrement.com

L’étude de certains dossiers nous a interrogés sur la régularité de la gestion municipale et nous en avons alerté nos concitoyens, en toute transparence démocratique et en termes mesurés : défaut de mise en concurrence et éventuel favoritisme (dossier au tribunal administratif depuis avril 2010 et toujours pas jugé), information erronée dans le bulletin municipal, simple information en séance qui se transforme arbitrairement en délibération, interrogation sur la régularité de l’attribution d’une gérance de restaurant d’altitude, ingérence dénoncée par la Chambre Régionale des comptes en 1994 (qui a des conséquences encore aujourd’hui), passage en force au conseil municipal pour un projet démesuré repoussé une première fois en séance, réalisation d’un local à explosifs sans aval du conseil, plusieurs procès sans fin y compris par la Préfecture (sursaut initié par un secrétaire général bien décidé à faire du ménage mais qui, après avoir obtenu satisfaction, a eu une promotion fulgurante).

Les ennuis ont dès lors commencé pour nous et le ton s’est durci, pas une séance du conseil municipal sans dénigrement voire plus. Et en avril 2011, nous avons fini par recevoir une citation directe pour diffamation et injures pour les articles de notre blog parus entre le 4 janvier et le 4 avril 2011. Chacun d’entre vous pourra se faire une idée en visionnant ces articles sur notre blog en cliquant ici. Je crois pouvoir affirmer que la diffamation et les injures n’étaient pas du coté du plaignant, mais bien dans l’autre sens et ce, en séance et devant témoins extérieurs.

Notre dossier en défense était très fourni, avec témoins externes, mettant bien en évidence que, si l’image du maire était effectivement ternie par nos propos, les faits rapportés étaient malheureusement vrais, prouvés, ayant pour seul but l’information démocratique des Montclarins, et que notre bonne foi ne pouvait être mise en cause.

De plus, il a été mis en évidence le non respect de la loi par le plaignant, ce dernier ayant choisi un avocat hors juridiction du TGI du 04, il devait s’assurer d’une adresse juridique dans la ville siège du TGI, ce qui n’a pas été respecté. Le TGI de Digne a donc annulé purement et simplement la procédure.

Notre maire a alors ensuite tenté une question prioritaire de constitutionnalité auprès de la cour d’appel d’Aix en Provence, en arguant que la loi sur la liberté de la presse de 1881 ne lui permettait pas de se défendre correctement. Le procureur de la République de la cour d’appel a décidé, comme nous le pensions,  que le caractère sérieux ne pouvait être retenu pour cette QPC et qu’elle ne pouvait donc être déposée auprès du Conseil Constitutionnel. Le maire a donc jeté l’éponge et s’est désisté. La procédure est donc terminée.

Tout cela met en évidence le bien fondé de la charte éthique proposée par Anticor. On rencontre dans notre exemple nombre de disfonctionnements dénoncés par Anticor et qui pourraient être corrigées si les élus respectaient cette charte :

–       un seul mandat renouvelable une fois empêche ou limite la mise en place, même insidieuse, d’un clientélisme qui perdure

–       le respect de l’opposition

mais aussi l’insuffisance du contrôle des élus :

–       les tribunaux administratifs sont surchargés, le dépôt d’une requête coûte désormais 35 € et les affaires doivent attendre 2 ans au moins pour être jugés ; une condamnation dans ces conditions n’a plus guère de signification

–       le pénal : c’est 10 ans de procédure et beaucoup de moyens

–       les Chambres Régionales des Comptes ne passent dans les petites communes que tous les 10 ou 15 ans

–       le contrôle de validité en Préfecture est devenu quasi inexistant et les dossiers s’empilent, beaucoup de décisions ne sont pas suivies d’effet, Anticor en sait quelque chose.

Si les choses restent en l’état, notre démocratie est en danger.  »

Jean-Claude REMUSAT

Adhérent Anticor des Alpes-de-Haute-Provence

P.S. : Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire. Etant responsable du groupe Anticor 04, vous trouverez mes coordonnées sur le site anticor.org ou vous pouvez également commenter cet article.

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Si vous êtes adhérent d’Anticor et que vous souhaitez, vous aussi, que nous publions votre témoignage, merci de lire attentivement au préalable le « mode d’emploi » de ces publications, dans lequel vous trouverez l’adresse mail pour nous l’envoyer en cliquant ici.

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