Le GRÉCO : un travail remarquable en matière d'anticorruption

Le Groupe d’États contre la Corruption (GRÉCO) a été créé par le Conseil de l’Europe en 1999.

Le GRECO a pour objectif d’aider ses membres à lutter contre la corruption, en s’assurant qu’ils respectent les normes du Conseil de l’Europe en matière de lutte anticorruption. Auteur de nombreux rapports richement documentés en la matière, pays par pays (49), il incite les États à procéder aux réformes législatives, institutionnelles et pratiques nécessaires et publie des rapports d’étapes constatant les évolutions de chaque pays suite à ses recommandations.

Ce travail remarquable étant peu connu du grand public, Anticor se devait de le mettre en lumière. Nous avons donc demandé à Jean-François Muller, adhérent d’Anticor du Bas-Rhin qui avait déjà rédigé pour notre site une synthèse du rapport du Sénat sur les contrôles de la légalité préfectoraux, de vous faire ci-dessous une présentation synthétique du travail du GRÉCO.

Le GRÉCO : un Groupe de 49 états contre la Corruption

Dès sa création en mai 1949, le Conseil de l’Europe visait à favoriser dans l’espace européen une défense partagée de règles démocratiques et juridiques, susceptibles de promouvoir les droits de l’homme, et plus génériquement encore de garantir tout simplement l’état de droit. Dans cette perspective, la lutte contre la corruption, laquelle représente un danger permanent pour les valeurs fondamentales sous-tendant le projet européen, devenait elle-même une préoccupation fondatrice de la démarche du nouveau Conseil.

Le site du GRÉCO, sous la bannière du Conseil de l’Europe, retrace bien les motivations de la création de ce regroupement d’états, son historique, son organisation et ses travaux.

Dans la « Convention pénale sur la corruption » qu’il a fait adopter, le Conseil de l’Europe indique que la corruption met précisément en danger l’état de droit et la démocratie. Non seulement elle sape les fondements moraux de la société et biaise la justice sociale, mais encore elle fausse le jeu de la concurrence et freine le développement économique. Elle altère et corrode, comme son étymologie latine le suggère (au point de risquer de les anéantir, c’est le sens du verbe « corrumpere« ), jusqu’aux institutions démocratiques ; elle pervertit la gouvernance.

En réponse à ces dangers, et comme l’indique l’historique du GRéCO sur son site, « une forte volonté politique parmi les états membres du Conseil de l’Europe constitue depuis plus de dix ans le nerf des activités de l’Organisation en matière de lutte contre la corruption. Cela a abouti à l’adoption d’une série d’instruments normatifs et à la création d’un mécanisme de suivi efficace« .

Au terme d’un processus d’élaboration de plus de 18 ans, le GRéCO a été créé le 1er mai 1999 par 17 états membres du Conseil de l’Europe, dont l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Irlande, le Luxembourg et la Suède. Depuis, ce nombre a considérablement augmenté, puisqu’on dénombre à la mi-mars 2012 un total de 49 membres. Et il convient de souligner ici que, l’adhésion au GRéCO n’étant pas réservée aux états membres du Conseil de l’Europe, les états-Unis en font désormais partie.

Le fonctionnement de l’institution est régi par des statuts et un règlement intérieur. L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement économiques, organisation internationale d’études économiques) et les Nations Unies y ont le statut d’observateur. Son siège est à Strasbourg.

Le GRéCO procède par évaluation de ses membres sur un pied d’égalité : son système d’évaluation et « de pression mutuelle par les pairs » s’adosse au respect scrupuleux du principe d’égalité des droits et obligations parmi ses membres. Et l’institution de préciser : « tous les membres participent et se soumettent sans restriction aux évaluations mutuelles et aux procédures de conformité« . Ces évaluations s’opèrent dans le cadre de Cycles. Le troisième « Cycle d’évaluation », lancé en janvier 2007, s’est intéressé aux incriminations prévues par la « Convention pénale sur la corruption et la transparence du financement des partis politiques » ; le quatrième « Cycle », lancé le 1er janvier 2012 après adoption à la 50ème réunion plénière du GRéCO tenue à Strasbourg du 28 mars au 1er avril 2011, a pour objet « la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs« .

Le « Questionnaire » relatif à ce dernier sujet souligne en introduction sa nouveauté, et « la nature multidisciplinaire des attributions » du GRéCO. Il se situe dans le prolongement des travaux sur le financement politique, et plus en amont de ceux relatifs à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Les réponses requises sont précises, et doivent permettre de préparer les visites d’évaluation chez les différents membres.

A titre d’exemples, il est traité :

  • des caractéristiques du système parlementaire en place dans chaque pays,
  • de la transparence du processus législatif,
  • des principes éthiques et règles déontologiques,
  • des conflits d’intérêts,
  • des déclarations de patrimoine, de revenus, de passif et d’intérêts,
  • des contrôles et sensibilisation idoines,
  • de la prévention de la corruption chez les populations ciblées,
  • de l’interdiction ou de la limitation de certaines activités.

La lutte contre la corruption ne date pas d’aujourd’hui : déjà Cicéron vitupérait Verrès, pourtant héritier d’une vielle famille patricienne emblématique de la « mémoire républicaine romaine« , qui après avoir dilapidé la fortune familiale chercha d’amples compensations financières par des moyens peu avouables…

Il n’est pas rare que, de nos jours, on tente de déconsidérer la lutte contre la corruption comme si, par exemple, elle était ringarde ou ridiculement idéologique. Mais ces tentatives ne sont en fait qu’un aveu de faiblesse, au regard de la dénonciation d’une gangrène vieille comme le monde, et sans doute aussi consubstantielle de l’espèce humaine. D’où le besoin des états de s’organiser contre elle, à travers notamment des institutions comme le GRéCO.

Jean-François MULLER – Anticor 67

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