Retour sur les affaires de Strasbourg

Avec du recul, Eric Alt, magistrat et membre d’Anticor, coauteur de « l’esprit de corruption » qui vient de sortir, revient sur les affaires de Strasbourg dans une tribune publiée hier dans « Les Dernières Nouvelles d’Alsace » que nous vous reproduisons ci-dessous.

 « Les « affaires » de la mairie de Strasbourg ont pris une dimension qui dépasse les limites de la région. La raison ne tient pas seulement à la surprise de voir surgir une affaire politico-financière dans une ville jusqu’à présent épargnée. Cela tient surtout à ce que révèle cette affaire simple : un concentré des dérives de la vie publique.

Transparence International France a publié le 1 er mars son bilan du quinquennat en ce domaine. Le titre est un euphémisme : « la lutte contre la corruption n’est toujours pas une priorité politique en France ». C’est encore moins une priorité en matière de marchés publics, et l’affaire strasbourgeoise est emblématique d’une situation d’ensemble dégradée : la mission interministérielle d’enquête sur les marchés n’est plus qu’une coquille vide, les fonctionnaires de la Direction de la concurrence ont été dispersés dans les préfectures et n’assistent plus au dépouillement des offres, les seuils imposant une mise en concurrence ont été considérablement relevés. Enfin, le contrôle préfectoral de légalité est devenu, comme le dénonce le rapport du sénateur Mézard publié en janvier 2012, « une passoire à géométrie variable ».

Dans les collectivités locales, tout repose donc sur l’intégrité des élus. Une bonne loi permet à l’opposition de jouer un rôle dans les conseils municipaux. Mais cette loi trouve sa limite quand majorité et opposition se coalisent. Et le conseil de Strasbourg a donné le spectacle détestable d’une coalition d’intérêts lors de la séance où Chantal Augé fut privée de sa délégation. Cela se passe sans doute plus discrètement dans d’autres communes. Mais il en résulte une dégradation de l’opinion sur les élus.

Selon l’Eurobaromètre 2012 sur la corruption, 45 % des Français (46 % des Européens) pensent que les abus de pouvoir pour le bénéfice personnel sont importants parmi les hommes et femmes politiques au niveau local. Selon le Centre d’études de la vie politique française (CEVIPOF), le niveau de confiance dans les élus locaux a baissé de dix points en deux ans.

Reste, quand les institutions et les équilibres ne fonctionnent pas, la possibilité de lancer l’alerte. « C’est en gardant le silence, alors qu’ils devraient protester, que les hommes deviennent des lâches », disait le président Abraham Lincoln. Mais, comme cela a aussi été vérifié à Strasbourg, il est périlleux pour un fonctionnaire local de respecter l’obligation de signaler à la justice les infractions dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Rien ne le protège, si ce n’est la justice administrative, souvent lente à passer.

Dans ces conditions, l’appui d’une association citoyenne peut être souhaitable. Le droit de s’associer est une liberté fondamentale et il est utile en démocratie de pouvoir exprimer des idées qui fâchent. Anticor, qui lutte pour la probité publique depuis dix ans et venait au soutien de Chantal Augé, ne s’attendait cependant pas aux noms d’oiseaux éructés à son encontre par l’oligarchie locale.

Pourquoi s’indigner à Strasbourg ? Certes, la somme de 50 000 euros qui a été dépensée dans cette affaire est minime au regard des 460 millions d’euros payés par les contribuables pour solder l’affaire des frégates de Taiwan.

Mais 94 % des Français gagnent moins de 50 000 euros par an. Au Mali, où il s’agissait d’exporter un tramway, 90 % de la population vit avec moins de 2 euros par jour. Et surtout par temps de crise, la désinvolture, même limitée, dans la dépense publique n’a rien qui mérite l’estime. Les Strasbourgeois pensaient aussi que le maire était mandataire de ses électeurs. Certains disent maintenant que tout est permis quand le maire dépense l’argent public pour le compte d’une ville étrangère (voir les « Dernières Nouvelles d’Alsace » du 2 mars dernier)…

La justice appréciera et la présomption d’innocence de l’intéressé ne saurait être entamée avant le jugement. Mais bien au-delà de ce fait divers spécial, il y a bien plus important : le refus de la résignation, de l’indifférence, de la soumission quand le pouvoir se fait arrogant. De ce point de vue, l’indignation qui s’est manifestée à Strasbourg témoigne d’une capacité de résistance et d’une vivacité remarquable de la démocratie locale. »

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