René Dosière, ou l’histoire d’une belle proposition votée … puis retoquée

L’interview que nous publions ci-dessous a été réalisée par Etienne Gingembre, journaliste de la revue Capital.

Cette interview a eu lieu avant le vote de l’Assemblée nationale qui a repoussé comme l’avait fait le Sénat les propositions de René Dosière soutenues par une commission paritaire. Il est intéressant de souligner que René Dosière est en quelque sorte un électron libre qui gravite autour du PS (il est apparenté…), ce qui lui donne une liberté de parole tout à fait inhabituelle chez les parlementaires qui, en général, suivent les consignes de leur parti.

Ce fut René Dosière qui proposa seul l’amendement qui a fait tant de bruit. Etonnant aussi l’unanimité qui s’était faite autour de cet amendement, ce qui nous permet d’espérer que sénateurs et députés comprendront un jour qu’il est de leur intérêt et de celui de la démocratie de s’engager résolument dans la voie de l’éthique.

Nota : Cet article est publié avec l’autorisation de son auteur.


« L’Elysée refuse la transparence sur les avantages en nature des élus locaux »

Deux amendements visant notamment à contrôler les avantages en nature des élus et pourtant votés par le Parlement ont été retoqués au Sénat. René Dosière, député apparenté socialiste, qui avait déposé ces textes y voit la main de l’Elysée.

 

Capital : Le gouvernement vient de retoquer une initiative que vous aviez prise en faveur d’une moralisation et d’une plus grande transparence de la vie politique.

René Dosière : En effet, une initiative que j’avais fait voter par une majorité de députés de droite comme de gauche, le 28 juin à minuit. Cette initiative a ensuite été examinée, puis votée à la quasi-unanimité (11 voix pour, 1 contre) par la Commission mixte paritaire, qui compte autant de députés que de sénateurs, et de toutes tendances. Autrement dit, le gouvernement a choisi de retoquer un texte unanimement voté par les deux assemblées. Ce déni de démocratie est proprement scandaleux.

Capital : Sur quoi portait le texte ?

René Dosière : Il y avait deux dispositions. La première visait à contrôler les avantages en nature des élus. Aujourd’hui, le responsable de l’exécutif d’une collectivité locale – un maire ou un président de région – peut attribuer à sa guise et sans limitation de montant une voiture de fonction ou une carte de crédit destinée à couvrir des frais de restaurant à l’élu de son choix…

Capital : Et éventuellement à lui même…

René Dosière : Evidemment. Ma disposition visait à obliger l’exécutif à faire voter cet avantage en nature dans le cadre d’une délibération de son conseil régional, général ou municipal… La deuxième mesure concernait l’écrêtement des indemnités qui dépassent les plafonds autorisés par la loi.

Capital : C’est à dire ?

René Dosière : Il est aujourd’hui possible de cumuler plusieurs mandats, mais sans dépasser 9700 euros brut d’indemnités mensuelles lorsqu’on est parlementaire tout en étant élu local, et 8300 euros quand on ne cumule que des mandats locaux, maire d’une grande ville et président de sa communauté urbaine, par exemple. Actuellement, on a le droit de reporter le surplus sur l’élu de son choix : le plus souvent quelqu’un de son équipe, mais Patrick Balkany en fait profiter sa femme Isabelle. La disposition que j’avais fait voter supprimait cette pratique clientéliste. Le surplus après écrêtement était tout simplement laissé à la disposition de la collectivité. Il aurait donc servi à l’entretien des écoles ou aurait été dépensé en prestations sociales. Ce matin, le gouvernement a tout simplement torpillé ces deux dispositions.

Capital : Comment cela s’est-il passé ?

René Dosière : Jean-Claude Gaudin, le maire de Marseille, a été autorisé par le gouvernement à déposer un amendement retirant les deux dispositions à l’occasion du vote du texte au Sénat. Les sénateurs de droite l’ont voté. En revanche, les sénateurs socialistes s’y sont opposés. Je m’attends donc à ce qu’un amendement identique soit proposé demain au vote de l’Assemblée nationale. C’est la première fois, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, que le gouvernement modifie une décision prise en Commission mixte paritaire.

Capital : C’est donc clairement l’Elysée qui est à la manœuvre ?

René Dosière : Absolument, l’objectif étant de soutenir les élus locaux hostiles à ces dispositions. Jacques Pélissard, le président UMP de l’Association des maires de France, fait partie des élus qui ont appelé à voter contre mes deux dispositions. Il faut croire que ces gens-là n’ont pas envie de faire connaître à leurs électeurs le montant des avantages en nature qu’ils s’accordent.

Propos recueillis par Etienne Gingembre

© Capital.fr

Share Button