Vers une meilleure transparence des sondages politiques ?

Alors qu’à la suite du classement sans suite de notre plainte dans l’affaire des sondages de l’Elysée, fleurissent dans la presse de nombreux articles perplexes sur l’extension de l’immunité présidentielle aux collaborateurs du Président, des sénateurs se préoccupent des sondages politiques de manière beaucoup plus constructive.

Ils le font d’une manière non partisane, de la même façon dont nous travaillons à Anticor, puisque c’est un sénateur UMP (Hugues Portelli) et un sénateur socialiste (Jean-Pierre Sueur) qui ont déposé ensemble une proposition de loi, destinée à améliorer l’encadrement démocratique des sondages politiques et leur transparence, en tentant de les préserver de toute manipulation.  

Cette proposition se base sur les travaux du groupe de travail sur les sondages de la commission des lois du Sénat, dont le rapport formulait plusieurs propositions dont :

 – définir par la loi l’appellation « sondage politique », qui ne pourrait être appliquée qu’à des sondages présentant des garanties méthodologiques minimales, à la différence de certaines enquêtes d’opinion réalisées plus approximativement mais tout de même présentées actuellement comme « sondages » dans certains médias

– faire connaître lors de chaque publication de sondage les acheteurs et commanditaires du sondage

– rendre possible la consultation des méthodes de redressement employées pour passer des chiffres bruts recueillis aux chiffres publiés et la consultation des marges d’erreur

– renforcer la Commission des sondages en lui apportant des moyens supplémentaires et de nouveaux pouvoirs ; ré-équilibrer sa composition avec 6 magistrats et 5 personnalités qualifiées (au lieu de 9 et 2 actuellement); prévoir un délit d’entrave à sa mission de vérification

– la loi encadre déjà les sondages électoraux mais pas les sondages politiques hors période électorale. Il est recommandé d’étendre cet encadrement à tout sondage politique, afin de garantir la sincérité du débat politique dans son ensemble

– encadrer également les sondages électoraux publiés avant le premier tour d’une élection et qui portent sur le second tour de cette élection (entérinant ainsi par media interposés l’élimination de certains des candidats dont les électeurs peuvent se détourner)

– tendre à harmoniser sur tout le territoire de la métropole l’heure de fermeture des bureaux de vote (afin d’éviter les fuites médiatiques avant la fermeture des bureaux qui ferment plus tardivement)

      Au nom de l’équité et de la transparence démocratiques, souhaitons à cette proposition de loi un bon cheminement législatif, afin qu’elle n’arrive pas trop édulcorée au moment d’un vote éventuel à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le fait d’avoir été préparée par des parlementaires de différents bords politiques est sans doute un signe encourageant.

      Notons au passage qu‘avec une loi de ce type, certains des « sondages de l’Elysée » n’auraient pas pu être payés en toute discrétion à la fois par la presse nationale et par l’Elysée. Restons donc très vigilants sur tout amendement, gouvernemental ou pas, qui chercherait à en limiter la portée !

 Jean-Luc Trotignon,  Responsable Anticor 78

Share Button